Archives — Avis
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16 décembre 2018Réforme des APE
Voici l’avis de l’Association des Provinces wallonnes sur l’avant-projet de décret instaurant un régime transitoire dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE).
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16 décembre 2018CDLD
Voici l’avis de l’Association des Provinces wallonnes sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon pris en exécutions des articles L1123-15, L2212-45, L5211-2, L6421-1, et L6451-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.
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16 décembre 2018Réforme de la tutelle sur les pouvoirs locaux
Voici l’avis de l’Association des Provinces wallonnes sur l’avant-projet de décret modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux
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16 décembre 2018Gouvernance et transparence
Voici l’avis de l’APW sur l’avant-projet de décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales.
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16 décembre 2018Performance énergétique des bâtiments - Avis de l'APW
Voici l’avis de l’Association des Provinces wallonnes sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments.
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16 décembre 2018Circulaire budgétaire - Avis de l'APW
Voici l’avis de l’Association des Provinces wallonnes sur le projet modifié de circulaire relative à l’élaboration des budgets provinciaux pour l’année 2018.
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16 décembre 2018Aide aux Gens du voyage - Avis de l'APW
Voici les avis et considérations que l’Association des Provinces wallonnes estime devoir formuler quant à l’avant-projet de décret modifiant le titre VII du livre 1er de la 2e partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’aide aux Gens du voyage.
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16 décembre 2018Gouvernance et éthique en Wallonie - Avis de l'APW
Voici les avis et considérations que l’Association des Provinces wallonnes estime devoir formuler quant à l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation visant à encadrer la gouvernance et l’éthique en Wallonie.
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16 décembre 2018Communautés religieuses locales reconnues dont le ressort territorial s’étend sur plus d’une Région - Avis de l'APW
Voici l’avis que la Province du Brabant wallon, seule concernée par la problématique, a émis sur l’avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s’étend sur le territoire de plus d’une Région.
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16 décembre 2018Réforme des points APE - Avis de l'APW
Voici les avis et considérations que l’Association des Provinces wallonnes estime devoir formuler quant à l’avant-projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi et à la création de nouveaux postes de travail répondant à des besoins de sociétés prioritaires.
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16 décembre 2018Elections locales - Avis de l'APW
Voici les avis et considérations que l’Association des Provinces wallonnes estime devoir formuler quant à l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation relatives aux élections locales.
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16 décembre 2018La transparence des intercommunales et la gouvernance au sein des pouvoirs locaux - Avis de l'APW
Voici les avis et considérations que l’Association des Provinces wallonnes estime devoir formuler quant à l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du CDLD et certaines dispositions de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 en vue d’améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales et la gouvernance en matière de rémunération au sein des pouvoirs locaux.
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16 décembre 2018L'hébergement des personnes en difficultés sociales - Avis de l'APW
Voici les avis et considérations que l’Association des Provinces wallonnes estime devoir formuler quant à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’hébergement des personnes en difficultés sociales.
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16 décembre 2018Avant-projet de décret portant diverses mesures relatives aux pouvoirs locaux - Avis de l'APW
Voici les avis et considérations que l’Association des Provinces wallonnes estime devoir formuler quant à l’avant-projet de décret portant diverses mesures relatives aux pouvoirs locaux.
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16 décembre 2018Code du Développement territorial, partie réglementaire - Avis de l'APW
Voici les avis et considérations que l’Association des Provinces wallonnes estime devoir formuler quant au projet d’arrêté du Gouvernement wallon formant la partie réglementaire du Code de Développement territorial.
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16 décembre 2018Publicité de l'administration - Avis de l'APW
Voici les avis et considérations que l’Association des Provinces wallonnes estime devoir formuler quant aux avant-projets de décrets et d’arrêtés relatifs à la publicité de l’administration.
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16 décembre 2018Arts de la scène - Avis de l'APW
Voici l’avis remis d’initiative par l’APW concernant l’avant-projet de décret en préparation relatif à la reconnaissance et au subventionnement des arts de la scène
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16 décembre 2018Cours d'eau - Avis de l'APW
Voici les avis et considérations que l’Association des Provinces wallonnes estime devoir formuler quant à l’avant-projet de décret modifiant les livres I et II du Code de l’environnement, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels ainsi que le Code wallon de l’Agriculture, en ce qui concerne les cours d’eau.
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16 décembre 2018Cadre stratégique pour une politique de la ville en Wallonie - Avis de l'APW
Voici les avis et considérations que l’Association des Provinces wallonnes estime devoir formuler quant au projet de cadre stratégique pour une politique de la ville en Wallonie, tel qu’adopté par le Gouvernement wallon en sa séance du 16 juin 2016.
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16 décembre 2018Code wallon du Tourisme - Avis de l'APW
Voici les avis et considérations que l’Association des Provinces wallonnes estime devoir formuler concernant le Code wallon du Tourisme.