Archives — Avis
-
27 mai 2022Avant-projet de décret portant sur le processus de fusion volontaire des Communes
Le 1er avril dernier, notre Association a remis, au Ministre Collignon, son avis sur l’avant-projet de décret portant sur le processus de fusion volontaire des Communes. Le voici…
-
27 mai 2022Modification de la loi SAC – Avis de l’APW
Le 30 mars dernier, l’APW a remis, à la Ministre Verlinden, son avis sur la modification de la loi sur les sanctions administratives communales. Le voici…
-
27 mai 2022Avant-projet de décret portant création d’un Code de l'information et de la relation citoyenne et avant-projet de décret relatif à l'information et à la relation citoyenne pour les matières réglées à l’article 138 de la Constitution
Le 31 janvier dernier, notre Association a remis un avis concernant l’avant-projet de décret portant création d’un Code de l’information et de la relation citoyenne et avant-projet de décret relatif à l’information et à la relation citoyenne pour les matières réglées à l’article 138 de la Constitution. Le voici…
-
27 mai 2022Avant-projet de décret modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux
Le 25 novembre dernier, l’Association des Provinces wallonnes a émis, dans le cadre de la fonction consultative, un avis sur l’avant-projet de décret modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux.
-
27 mai 2022Avant-projet de décret relatif à l’usage du COVID Safe Ticket et à l’obligation du port du masque
Ce lundi 18 octobre 2021, l’APW a rendu, au Ministre Collignon, son avis sur l’avant-projet de décret relatif à l’usage du COVID Safe Ticket et à l’obligation du port du masque. Le voici…
-
02 septembre 2021Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale pour tenir compte de l'extension de diverses missions provinciales liées au financement des zones de secours
Le 2 septembre 2021, l’APW a rendu, au Ministre Collignon, son avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale pour tenir compte de l’extension de diverses missions provinciales liées au financement des zones de secours. Le voici…
-
22 juin 2021Avant-projet de circulaire relative à l’élaboration des budgets provinciaux pour l’année 2022
Le 22 juin 2021, l’APW a rendu, au Ministre Collignon, son avis sur l’avant-projet de circulaire relative à l’élaboration des budgets provinciaux pour l’année 2022. Le voici…
-
15 juin 2021Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif à la pérennisation de l’emploi créé dans le cadre du dispositif des aides à la création de l’emploi (APE) et à la création de nouveaux emplois dans le secteur non-marchand et des pouvoirs locaux
Le 15 juin 2021, l’APW a rendu, à la Ministre Morreale, un avis sur l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif à la pérennisation de l’emploi créé dans le cadre du dispositif des aides à la création de l’emploi (APE) et à la création de nouveaux emplois dans le secteur non-marchand et des pouvoirs locaux. Le voici…
-
04 février 2021Avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes et son avant-projet d’arrêté
Le 4 février 2021, l’APW a rendu, au Ministre Collignon, un avis sur l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes et son avant-projet d’arrêté. Le voici…
-
27 mai 2022Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 4 de l’AGW du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d’eau
Voici l’avis de l’APW sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 4 de l’AGW du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d’eau
-
27 mai 2022Fonction publique locale – Adopter les nouvelles formes d’organisation du travail dans son administration : le télétravail régulier et/ou occasionnel
Voici l’avis de l’APW sur les nouvelles formes d’organisation du travail dans son administration : le télétravail régulier et/ou occasionnel
-
27 mai 2022Subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives
Voici l’avis de l’APW sur le projet d’arrêté du Gouvernement Wallon du (…) portant exécution du décret du (…) relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives et abrogeant l’arrêté du gouvernement wallon du 9 juillet 2015, relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives
-
27 mai 2022Règlement général de la comptabilité provinciale
Voici l’avis de l’APW sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale
-
27 mai 2022Investissements en matière d’infrastructures sportives - Avis
Voici l’avis de l’APW sur l’avant-projet de décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives
-
27 mai 2022Avant-projet de décret relatif au dispositif des APE
Voici l’avis de l’APW sur l’avant-projet de décret relatif à la pérennisation de l’emploi créé dans le cadre du dispositif des aides à la création de l’emploi (APE) et à la création de nouveaux emplois dans le secteur non-marchand et des pouvoirs locaux
-
27 mai 2022Note au Gouvernement wallon portant sur la reprise du financement des zones de secours
Voici l’avis de l’APW sur la note au Gouvernement wallon portant sur la reprise du financement des zones de secours.
-
27 mai 2022Avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue d’étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours
Voici l’avis de l’APW sur l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue d’étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours.
-
27 mai 2022Simplification administrative et notification électronique
Voici l’avis de l’APW sur la simplification administrative et la notification électronique.
-
27 mai 2022Rapport SAC – Loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
Voici l’avis de l’APW sur le rapport SAC concernant la Loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
-
27 mai 2022Avant-projets de décrets relatifs aux arrêtés pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19
Voici l’avis de l’APW sur l’avant-projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 ; l’avant-projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution