Archives — Avis
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21 octobre 2020Avant-projet de décret relatif au dispositif des APE
Voici l’avis de l’APW sur l’avant-projet de décret relatif à la pérennisation de l’emploi créé dans le cadre du dispositif des aides à la création de l’emploi (APE) et à la création de nouveaux emplois dans le secteur non-marchand et des pouvoirs locaux
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21 octobre 2020Note au Gouvernement wallon portant sur la reprise du financement des zones de secours
Voici l’avis de l’APW sur la note au Gouvernement wallon portant sur la reprise du financement des zones de secours.
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21 octobre 2020Avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue d’étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours
Voici l’avis de l’APW sur l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue d’étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours.
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21 octobre 2020Simplification administrative et notification électronique
Voici l’avis de l’APW sur la simplification administrative et la notification électronique.
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21 octobre 2020Rapport SAC – Loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
Voici l’avis de l’APW sur le rapport SAC concernant la Loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
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21 octobre 2020Avant-projets de décrets relatifs aux arrêtés pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19
Voici l’avis de l’APW sur l’avant-projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 ; l’avant-projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution
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21 octobre 2020Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries et cours d’eau
Voici l’avis de l’APW sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 4, alinéa 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries et cours d’eau
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21 octobre 2020Avant-projets de décrets relatifs aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes en ce qui concerne l’utilisation de l’eBOX
Voici l’avis de l’APW sur les avant-projets de décrets relatifs aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes en ce qui concerne l’utilisation de l’eBOX
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21 octobre 2020Avant-projet de circulaire relative à l’élaboration des budgets provinciaux pour l’année 2021
En date du 22 juin 2020, l’Association des Provinces wallonnes a remis son avis au Ministre Pierre-Yves Dermagne sur l’avant-projet de circulaire relative à l’élaboration des budgets provinciaux pour l’année 2021. Le voici dans son intégralité…
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21 octobre 2020Mise en oeuvre d'une supracommunalité renforcée et réforme des Provinces wallonnes
Voici l’avis de l’Association des Provinces wallonnes sur l’avant-projet de décret relatif à la mise en œuvre d’une supracommunalité renforcée et à la réforme des Provinces wallonnes
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21 octobre 2020Réforme des APE
Voici l’avis de l’Association des Provinces wallonnes sur l’avant-projet de décret instaurant un régime transitoire dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE).
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21 octobre 2020CDLD
Voici l’avis de l’Association des Provinces wallonnes sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon pris en exécutions des articles L1123-15, L2212-45, L5211-2, L6421-1, et L6451-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.
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21 octobre 2020Réforme de la tutelle sur les pouvoirs locaux
Voici l’avis de l’Association des Provinces wallonnes sur l’avant-projet de décret modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux
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21 octobre 2020Gouvernance et transparence
Voici l’avis de l’APW sur l’avant-projet de décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales.
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21 octobre 2020Performance énergétique des bâtiments - Avis de l'APW
Voici l’avis de l’Association des Provinces wallonnes sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments.
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21 octobre 2020Circulaire budgétaire - Avis de l'APW
Voici l’avis de l’Association des Provinces wallonnes sur le projet modifié de circulaire relative à l’élaboration des budgets provinciaux pour l’année 2018.
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21 octobre 2020Aide aux Gens du voyage - Avis de l'APW
Voici les avis et considérations que l’Association des Provinces wallonnes estime devoir formuler quant à l’avant-projet de décret modifiant le titre VII du livre 1er de la 2e partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’aide aux Gens du voyage.
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21 octobre 2020Gouvernance et éthique en Wallonie - Avis de l'APW
Voici les avis et considérations que l’Association des Provinces wallonnes estime devoir formuler quant à l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation visant à encadrer la gouvernance et l’éthique en Wallonie.
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21 octobre 2020Communautés religieuses locales reconnues dont le ressort territorial s’étend sur plus d’une Région - Avis de l'APW
Voici l’avis que la Province du Brabant wallon, seule concernée par la problématique, a émis sur l’avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s’étend sur le territoire de plus d’une Région.
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21 octobre 2020Réforme des points APE - Avis de l'APW
Voici les avis et considérations que l’Association des Provinces wallonnes estime devoir formuler quant à l’avant-projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi et à la création de nouveaux postes de travail répondant à des besoins de sociétés prioritaires.