Archives — Avis
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02 août 2021Fonction publique locale – Adopter les nouvelles formes d’organisation du travail dans son administration : le télétravail régulier et/ou occasionnel
Voici l’avis de l’APW sur les nouvelles formes d’organisation du travail dans son administration : le télétravail régulier et/ou occasionnel
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02 août 2021Subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives
Voici l’avis de l’APW sur le projet d’arrêté du Gouvernement Wallon du (…) portant exécution du décret du (…) relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives et abrogeant l’arrêté du gouvernement wallon du 9 juillet 2015, relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives
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02 août 2021Règlement général de la comptabilité provinciale
Voici l’avis de l’APW sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale
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02 août 2021Investissements en matière d’infrastructures sportives - Avis
Voici l’avis de l’APW sur l’avant-projet de décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives
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02 août 2021Avant-projet de décret relatif au dispositif des APE
Voici l’avis de l’APW sur l’avant-projet de décret relatif à la pérennisation de l’emploi créé dans le cadre du dispositif des aides à la création de l’emploi (APE) et à la création de nouveaux emplois dans le secteur non-marchand et des pouvoirs locaux
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02 août 2021Note au Gouvernement wallon portant sur la reprise du financement des zones de secours
Voici l’avis de l’APW sur la note au Gouvernement wallon portant sur la reprise du financement des zones de secours.
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02 août 2021Avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue d’étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours
Voici l’avis de l’APW sur l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue d’étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours.
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02 août 2021Simplification administrative et notification électronique
Voici l’avis de l’APW sur la simplification administrative et la notification électronique.
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02 août 2021Rapport SAC – Loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
Voici l’avis de l’APW sur le rapport SAC concernant la Loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
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02 août 2021Avant-projets de décrets relatifs aux arrêtés pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19
Voici l’avis de l’APW sur l’avant-projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 ; l’avant-projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution
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02 août 2021Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries et cours d’eau
Voici l’avis de l’APW sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 4, alinéa 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries et cours d’eau
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02 août 2021Avant-projets de décrets relatifs aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes en ce qui concerne l’utilisation de l’eBOX
Voici l’avis de l’APW sur les avant-projets de décrets relatifs aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes en ce qui concerne l’utilisation de l’eBOX
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02 août 2021Avant-projet de circulaire relative à l’élaboration des budgets provinciaux pour l’année 2021
En date du 22 juin 2020, l’Association des Provinces wallonnes a remis son avis au Ministre Pierre-Yves Dermagne sur l’avant-projet de circulaire relative à l’élaboration des budgets provinciaux pour l’année 2021. Le voici dans son intégralité…
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02 août 2021Cahier revendicatif 2015-2020
Voici l’avis que l’APW a remis au Ministre Dermagne concernant le cahier revendicatif 2015-2020
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02 août 2021Simplification administrative: l'organisation des instances des pouvoirs locaux
Voici l’avis de l’APW sur le document de travail relatif à l’organisation des instances des pouvoirs locaux (simplification administrative).
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02 août 2021Mise en oeuvre d'une supracommunalité renforcée et réforme des Provinces wallonnes
Voici l’avis de l’Association des Provinces wallonnes sur l’avant-projet de décret relatif à la mise en œuvre d’une supracommunalité renforcée et à la réforme des Provinces wallonnes
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02 août 2021Réforme des APE
Voici l’avis de l’Association des Provinces wallonnes sur l’avant-projet de décret instaurant un régime transitoire dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE).
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02 août 2021CDLD
Voici l’avis de l’Association des Provinces wallonnes sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon pris en exécutions des articles L1123-15, L2212-45, L5211-2, L6421-1, et L6451-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.
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02 août 2021Réforme de la tutelle sur les pouvoirs locaux
Voici l’avis de l’Association des Provinces wallonnes sur l’avant-projet de décret modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux
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02 août 2021Gouvernance et transparence
Voici l’avis de l’APW sur l’avant-projet de décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales.