Il y a quelques semaines, le Ministre Desquesnes a sollicité l’avis de notre Association sur l’avant-projet de décret relatif à « l’établissement des taxes communales et provinciales et au recouvrement des créances fiscales et non fiscales des Communes et Provinces »
À la demande du Ministre des Pouvoirs locaux donc, l’Association des Provinces wallonnes a remis un avis sur l’avant-projet de décret en question.
Si l’APW accueille favorablement la volonté de doter les pouvoirs locaux d’un cadre juridique plus cohérent et mieux adapté à leurs réalités, elle formule également plusieurs observations et propositions visant à garantir la sécurité juridique, la faisabilité opérationnelle des nouvelles dispositions et la préservation des intérêts financiers des Provinces.
L’avis est disponible dans son intégralité ci-dessous :