En juin dernier, Monsieur le Ministre François Desquesnes interrogeait les Provinces pour rendre un avis sur un projet de réforme visant à encourager et améliorer la fusion volontaire des Communes wallonnes.
Dans ce cadre, notre unique demande consiste à attirer l’attention du Gouvernement wallon sur les fusions « interprovinciales ». Dès lors que le dispositif permet des fusions entre Communes appartenant à des Provinces différentes, il conviendrait de veiller aux impacts institutionnels (recomposition des équilibres, sort des projets en cours,…), fiscaux mais aussi territoriaux. À cet égard, notre Association estime qu’il y aurait un intérêt à prévoir un mécanisme de définition de la Province à laquelle appartiendra la Commune fusionnée.
Pour le surplus, force est de constater qu’aucune disposition ne concerne, en soi, les Provinces. Ces dernières n’étant pas intégrées dans le processus de fusion, ni comme acteur institutionnel, ni comme réalité territoriale prise en compte.
Tout en restant territorialement vigilants face aux effets induits par ces mécanismes de recomposition communale, les Provinces ainsi que notre association restent disponibles pour accompagner les Communes qui le souhaiteraient dans les phases de transition liées à une fusion, notamment dans une logique supracommunale.
L’avis complet de l’APW est disponible ici :