Archives — Articles APW
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06 novembre 2018Les nouveaux enjeux de la relation Départements – Métropoles pour la décentralisation (Colloque de l'ADF)
Le 17 octobre dernier, l’Assemblée des Départements de France (ADF) a organisé, à Paris, un colloque intitulé « Les nouveaux enjeux de la relation Départements – Métropoles pour la décentralisation ».
Cet événement fut l’occasion d’un débat d’idées entre des Présidents de Départements et des universitaires, historiens ou spécialistes du droit des collectivités locales, autour du fait métropolitain et de ses conséquences sur l’Institution départementale.
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05 juillet 2018Le Gouvernement wallon asphyxie les finances provinciales : l’APW dit STOP !
Une succession de mesures non concertées mettent à mal l’institution provinciale: le communiqué de presse de l’APW est disponible ici.
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02 mai 2018Etude sur les hypothèses d'avenir des Provinces wallonnes
Ce 2 mai, le Président de l’Association des Provinces wallonnes, Paul-Emile Mottard, et le Professeur de Droit constitutionnel, Christian Behrendt, ont présenté à la presse l’étude sur les hypothèses d’avenir des Provinces wallonnes. Venez la découvrir ici…
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11 avril 2018Merci!
Réinscription
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08 mars 2018Avis de l’APW relatif à l’avant-projet de Décret Programme – Mesures « Finances Locales », « Impétrants », « Loi organique CPAS »
Courrier envoyé à Monsieur Willy Borsus, Ministre-Président de la Wallonie, concernant les avis et considérations que de l’Association des Provinces wallonnes estime devoir formuler quant à l’Avant-projet de Décret Programme – Mesures « Finances Locales », « Impétrants », « Loi organique CPAS »
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08 mars 2018Projets d’arrêtés - Elections locales 2018, avis de l’Association des Provinces wallonnes.
Courrier envoyé à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, concernant les avis et considérations que l’Association des Provinces wallonnes estime devoir formuler quant aux Projets d’arrêtés des Elections locales 2018.
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08 mars 2018Avant-projet de décret intégrant le Programme stratégique transversal dans le code de la démocratie locale et de la décentralisation – Avis de l'Association des Provinces wallonnes.
Courrier envoyé à Mme Valérie De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et des Infrastructures sportives, concernant les avis et considérations que l’Association des Provinces wallonnes estime devoir formuler quant à l’avant-projet de décret intégrant le Plan stratégique transversal (PST) dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, tel qu’adopté en première lecture par le Gouvernement wallon.
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05 février 2018Avant-projet de décret relatif à la qualité de l’air intérieur – Avis de l'APW
Courrier envoyé à Monsieur Carlo Di Antonio Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings concernant les avis et considérations que l’Association des provinces wallonnes estime devoir formuler quant à l’avant-projet de décret relatif à la qualité de l’air intérieur.
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26 janvier 2018La construction d'un nouveau complexe administratif
Question orale de M. HAZÉE à Mme DE BUE, Ministre des Pouvoirs Locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur « la décision de la Province de Namur relative à la construction d’un nouveau complexe administratif »
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12 janvier 2018L'impact sur les finances communales de la réduction du Fonds des provinces
Question écrite du 11/09/2017 de Mr MARTIN Nicolas à Mme DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives.
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12 janvier 2018Les réformes des institutions wallonnes
Question écrite du 25/09/2017 de Mme TROTTA Graziana à Mr BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon.
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12 janvier 2018L'avenir du projet Programme stratégique transversal
Question écrite du 05/10/2017 de Mr FOURNY Dimitri à Mme DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives.
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12 janvier 2018Les éventuelles répercussions financières sur les provinces du projet Vivalia 2025
Question écrite du 10/10/2017 de Mr COURARD Philippe à Mme DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives.
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12 janvier 2018Le retour au vote papier pour les élections communales d'octobre 2018
Question écrite du 16/10/2017 de Mr MOTTARD Maurice à Mme DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives.
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12 janvier 2018Les structures d'hébergement non agréées
Question écrite du 16/10/2017 de Mme TROTTA Graziana à Mme GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
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12 janvier 2018La réforme des pensions du personnel des administrations locales
Question écrite du 23/10/2017 de Mr MARTIN Nicolas à Mr BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon.
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12 janvier 2018Les réformes des pensions des agents des pouvoirs locaux
Question écrite du 26/10/2017 de Mr STOFFELS Edmund à Mme DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives.
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12 janvier 2018La rencontre de Madame la Ministre avec l'Union des Villes et des Communes de Wallonie (UWCV) concernant l'enjeu de l'accueil des gens de voyage
Question écrite du 26/10/2017 de Mme NICAISE Marie-Françoise à Mme GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
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12 janvier 2018Le courrier de la tutelle concernant les centimes additionnel au précompte immobilier
Question écrite du 27/10/2017 de Mr ARENS Josy à Mme DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du logement et des Infrastructures sportives
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12 janvier 2018La situation financière des pouvoirs locaux
Question écrite du 31/10/2017 de Mr LEFEBVRE Bruno à Mme DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives.