Le Gouverneur

Le Gouverneur

Les attributions du Gouverneur ont beaucoup évolué à travers le temps. En effet, de représentant du Roi sur le territoire provincial et président de l'exécutif provincial en 1830, il est aujourd'hui le commissaire des Gouvernements territorialement compétents au sein de la province. Les fonctions précises du Gouverneur sont souvent floues et mal ou méconnues. Celui-ci possède, notamment, des compétences fédérales orientées principalement sur l'ordre public et la sécurité, des compétences régionales telles que sa tutelle sur les CPAS ou son pouvoir de nomination des Receveurs régionaux, il a également de nombreux rôles protocolaires,… Le Gouverneur est  également un fonctionnaire régional et organe du Gouvernement wallon, comme édicté dans l'article L2212-51 du Code wallon de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD). En cette qualité et à ce titre, il exerce  ses missions :
  • pour la gestion des intérêts régionaux dans la province;
  • comme commissaire du Gouvernement auprès des autorités provinciales.
Ce sont principalement les dispositions L2212-51 et L2212-53 du CDLD qui régissent ses attributions en sa qualité de Commissaire du Gouvernement. Celles-ci se déclinent en plusieurs facettes : il est le gardien de la légalité des actes  du Collège et du Conseil provincial par rapport aux règles supérieures, il est chargé par le Gouvernement de l'exécution de ces règles sur le territoire de la province et il veille à la bonne information des instances provinciales. Depuis 2008, le Gouverneur n'est plus membre, ni Président du Collège provincial mais peut toutefois assister aux séances et prendre connaissance des dossiers (article L2212-51 CDLD). Il a également voix délibérative au Collège lorsque celui-ci exerce une fonction juridictionnelle. Il s’agit donc d’un haut fonctionnaire qui joue, notamment, un rôle important « en matière de sécurité, de réponse aux catastrophes naturelles, de protection civile et de coordination des polices. Il a également une fonction de tutelle sur les zones de police. Afin de pouvoir assurer son contrôle de légalité, la présence du Gouverneur est de droit aux réunions du Conseil et du Collège provinciaux.