Conseil provincial

Conseil provincial

L’article 162 de la Constitution, garantit l’élection directe des Conseils provinciaux (chaque province dispose donc d’une assemblée représentative dont les membres sont élus sans intermédiaire par les citoyens de cette province). Le nombre de membres du conseil provincial dépend de l’importance de la population de la province. Ces élections provinciales sont organisées en même temps que les élections communales, tous les six ans, le deuxième dimanche d’octobre. Le Conseil provincial est convoqué par son président toutes les fois que l’exigent les affaires qui relèvent de sa compétence et au moins une fois par mois (sauf en juillet et août, où cette obligation ne s’applique pas). Les autres organes provinciaux (le Collège provincial et le Gouverneur qui, eux, ne sont pas directement élus) ne sont pas mentionnés dans la Constitution mais établis par la législation.