Dans notre précédent numéro, nous rappelions que l’APW avait, à plusieurs reprises, sensibilisé le Ministre Christophe Collignon sur les nombreux coûts mis à charge des pouvoirs locaux.
Les frais à affecter aux urnes, au matériel, à l’impression… ont été mis en avant avec un focus sur la majoration des frais de déplacement et des jetons de présence (voir ci-dessous). Un point d’attention particulier avait été également consacré au logiciel de dépouillement pour lequel une subvention régionale est finalement prévue bien qu’elle ne couvre pas l’ensemble de la charge financière y liée.
Plus récemment, notre association a été consultée pour émettre un avis sur l’avant-projet d’arrêté fixant les modalités de certaines opérations électorales et portant délégation de compétences au Ministre des Pouvoirs locaux en matière d’organisation des élections locales.
Sur la forme, le texte en projet s’inscrit dans la simplification administrative puisque les mesures existantes sont rassemblées dans un texte unique. Sur le contenu, notre avis reprend une série de points d’attention.
Premièrement, l’augmentation des jetons de présence. Cette mesure impacte, une nouvelle fois, les finances provinciales. Vu que cette augmentation est imposée par la Région wallonne, il serait logique que cette dernière intervienne – au moins partiellement – dans cette prise en charge supplémentaire (à tout le moins pour 2024 afin de lisser l’augmentation).
Notre association attire également l’attention du Ministre des Pouvoirs locaux sur le paiement des indemnités exceptionnelles des membres des bureaux de circonscription et de canton. Le texte ne fait aucunement mention du montant de ces indemnités alors qu’habituellement elles sont suggérées par circulaire et arrêté pour chaque Province. Dans un souci d’égalité, le montant pourrait être directement fixé par arrêté.
Les Provinces wallonnes souhaitent également qu’il soit obligatoire de fournir des pièces justificatives dans le cadre des déclarations de créance. À défaut, le paiement ne pourrait avoir lieu.
Le remboursement des frais de déplacement des électeurs devrait être précisé, tant au niveau des tarifs de la SNCB que pour les autres titres de transport : taxi, avion, etc. Nous appelons également la Région wallonne à préciser la notion de « trajet » (réel, le plus court, le plus rapide…).
Enfin, nous rappelons que, lors des différentes réunions avec le cabinet, le SPW IAS et l’UVCW, l’APW avait émis le souhait de mentionner obligatoirement le domicile légal ainsi qu’un numéro de téléphone et une adresse mail pour tous les intervenants. Cela n’est pas repris dans les annexes.
Pour conclure, il y a lieu de souligner l’effort de rationalisation réalisé mais de rappeler le caractère essentiel de la transmission de toutes les informations pratiques aux opérateurs électoraux dans les meilleurs délais afin d’assurer des élections sereines (la communication, dans les délais utiles, ayant parfois fait défaut par le passé).