Supracommunalité

Supracommunalité

En soutien à l’action des communes, les provinces mettent en œuvre, par mutualisation des ressources, des politiques et des projets supracommunaux que les communes ne peuvent gérer seules par absence de moyens suffisants (en termes de ressources financières et/ou humaines).

Dans ce cadre, les provinces ont mis en place des organes de supracommunalité leur permettant d’intensifier la proximité entre l’Institution provinciale et les communes et, ainsi, offrir les meilleurs services qui soient aux citoyens. Voici comment ils fonctionnent.

Brabant wallon

La concertation entre la province et les 27 communes du Brabant wallon est organisée au sein du Conseil supracommunal du Brabant wallon, appelé « Conseil 27 + 1 ».

Ce dernier, mis en place par la résolution du Conseil provincial du 26 février 2015, a été créé afin d’améliorer le partenariat entre la province et les communes de son territoire.

Il réunit les 27 communes représentées par le Bourgmestre ou un membre du Collège communal qu’il désigne ainsi que la Province du Brabant wallon représentée par son Collège. Le secrétariat du « Conseil 27 + 1 » est assuré par la Directrice générale.

Par ailleurs, sont invités en tant qu’observateurs, le Gouverneur, un membre de chaque groupe politique du Conseil provincial ainsi qu’un représentant de l’Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW) et de l’Intercommunale du Brabant wallon (IBW).

Le « Conseil 27 + 1 » se réunit en séances plénières ou en groupes de travail axés sur une thématique spécifique.

Hainaut

En 2011, la Province de Hainaut a décidé d’initier le dialogue avec les pouvoirs locaux en créant le poste de relais territorial : 4 agents ont été désignés dans cette fonction, chacun ayant un territoire de communes à couvrir. Ces 4 personnes sont chargées d’analyser les besoins et de proposer des pistes de solution aux communes.

Ce réseau permet de définir des synergies avec les communes dans des domaines où l’expertise provinciale est forte et amène donc ces dernières à concrétiser leurs partenariats avec la province au travers d’une convention.

Depuis 2015, un logiciel (Action supracom) permet de recenser toutes les activités déployées. Il est, à ce jour, amélioré et utilisé par les institutions.

Ce dispositif, intégrant les relais et le logiciel, perdure de sorte que la concertation en place est d’ordre bilatéral: administration provinciale et administration communale.

Dans la poursuite de la ligne fixée par le Collège provincial en mars 2016, plusieurs territoires émergent naturellement sur le Hainaut, ce qui est une spécificité en Wallonie : la Wallonie picarde, Hainaut cœur et Centre d’Energies, Charleroi/Botte du Hainaut/Thuidinie. Il conviendra de déterminer les communes appartenant à chacun de ces territoires.

Sur base des échelles territoriales, la province prendra l’initiative de réunir les Bourgmestres des territoires concernés afin de les entendre sur les projets qu’ils remettront mais également pour valider ces projets.

Liège

En Province de Liège, il existe, depuis 1994, des instances supracommunales, sous forme de conférences d’élus et propres à chaque arrondissement, au sein desquelles les Collèges communaux et provinciaux se rencontrent. C’est ainsi que sont créées l’asbl « Liège Métropole » pour l’arrondissement de Liège, l’asbl « Meuse-Condroz-Hesbaye » pour les arrondissements de Huy-Waremme, l’asbl « Région Verviers » pour l’arrondissement de Verviers et la Conférence des Bourgmestres des neuf communes germanophones.

En février 2014, la « Coordination provinciale des Pouvoirs locaux », créée en 2009 pour porter les projets dépassant les limites des arrondissements, devient « Liège Europe Métropole », une asbl qui repose sur deux organes de décision que sont le Conseil d’administration et l’Assemblée générale.

Le Conseil d’administration constitue l’organe exécutif et se compose de 6 représentants provinciaux, de 7 représentants pour la « Région de Verviers » et « Meuse-Condroz-Hesbaye », de 9 représentants pour « Liège Métropole » ainsi que de 2 représentants pour les communes germanophones.

L’Assemblée générale est, quant à elle, composée des 84 Bourgmestres des communes concernées, des membres du Collège provincial, du Président du Conseil provincial ainsi que des membres élus des Conseils d’administration des Conférences d’arrondissement. Cette Assemblée valide les travaux, les orientations et les propositions de l’asbl que le Conseil d’administration lui soumet.

In fine, il revient au Conseil provincial de valider l’attribution des fonds.

Luxembourg

Lors de sa réunion du 22 février 2013, sur proposition du Collège provincial, le Conseil provincial du Luxembourg donne son accord de principe sur la création de la « Conférence luxembourgeoise des Élus ».

Cette conférence ambitionne de rassembler tous les élus du territoire provincial, tous niveaux de pouvoir confondus, mais, au premier chef, les Bourgmestres des 44 communes du territoire et l’exécutif provincial. Ambition qui crée, de facto, un organe supracommunal installé le 3 avril 2014.

Cet organe est composé des membres du Collège provincial, du Gouverneur, des Bourgmestres, des Parlementaires luxembourgeois, du Directeur général provincial et du Président des Directeurs généraux communaux.

Les termes du contrat de supracommunalité ont été approuvés par la CLÉ en date du 17 juin 2016. Les 44 communes du territoire ont approuvé ce contrat.

Namur

La Province de Namur, afin d’assurer le suivi de sa politique supracommunale, a mis en place un conseil consultatif pour la province dénommé Forum provincial des Communes.

La séance d’installation s’est tenue le 23 novembre 2015. Ce premier Forum a permis la signature du premier contrat de supracommunalité par les 38 communes (premier contrat dédicacé uniquement aux zones de secours).

Cet organe est composé des 38 Bourgmestres, des 4 Députés provinciaux, de 2 Conseillers provinciaux par groupe politique, du Gouverneur et d’experts.

L’objectif du Forum provincial des Communes est d’initier une démarche bottom-up afin de mieux cerner les attentes et besoins des communes et de favoriser l’émergence et le partage de propositions de projets adaptés aux spécificités du territoire de la province.