En juin 2022, un groupe de travail du Comité C a été mis sur pied pour proposer une réforme des principes généraux de la fonction publique locale. L’objectif étant d’adapter le fonctionnement de nos administrations locales et provinciales à l’évolution de la société.
Le groupe de travail à procédé à l’audition des organisations syndicales, des fédérations de directeurs généraux communaux et provinciaux, ainsi que du SPW Intérieur et Action sociale.
Cette démarche a permis au Ministre des Pouvoirs locaux de faire valider un plan d’actions visant la modernisation de la fonction publique locale au Gouvernement wallon, en janvier dernier.
Le plan d’actions a mis en évidence la nécessité de travailler sur plusieurs thématiques particulières :
- l’attractivité de la fonction publique locale et les modes de recrutement (définition des procédures de recrutement, généralisation des éléments d’une gestion des ressources humaines professionnelles – cadre, organigramme, descriptif de fonction, plan de formation, évaluation – création de filières spécifiques pour les métiers en pénurie, valorisation de l’ancienneté dans le privé…
- les carrières, les évolutions et perspectives pour le personnel (offrir des perspectives de carrières nouvelles et ouvrir les emplois de promotion par recrutement, décloisonner les carrières)
- la mutualisation des ressources et la mobilité du personnel (faciliter la mobilité par l’octroi de dispenses pour certains examens)
- la formation et le développement des compétences : renforcer la concordance entre l’offre de formation et les besoins spécifiques des pouvoirs locaux.
Un certain nombre d’éléments de ce plan d’action a été traduit dans un avant-projet de décret, validé en première lecture par le Gouvernement wallon et soumis à l’avis des associations représentatives de pouvoirs locaux et provinciaux.
Dans son avis, l’Association des Provinces wallonnes note la qualité des échanges et du travail réalisé par le groupe de travail. L’avant-projet de décret contient des éléments intéressants qui permettent de clarifier ou uniformiser un certain nombre de pratiques en matière de gestion des ressources humaines.
La plupart d’entre elles sont, d’ailleurs, déjà d’application au sein des institutions provinciales : procédures de recrutement, cadre, organigramme, évaluation, notamment. La grande nouveauté du dispositif étant l’ouverture des promotions aux agents contractuels, ce qui leur apportera davantage de perspectives de carrière.
Cependant, l’APW estime que le texte aurait pu être plus ambitieux, principalement sur les questions d’attractivité de la fonction publique locale. Les propositions émises par la fédération des directeurs généraux provinciaux n’ont pas été rencontrées à ce stade.
L’APW insiste donc pour que les aspects d’optimisation du package salarial (chèques repas, rémunération alternative, transposition des barèmes fédéraux ou régionaux) et de modernisation des carrières (décloisonnement, carrières spécifiques, recrutement pour les métiers en pénuries, par exemple) s’ils ne peuvent être intégrés au décret, soient abordés et trouvent une réponse dans l’élaboration de la circulaire qui doit compléter le dispositif décrétal.
L’avis complet est disponible ici :