Le Gouvernement de Wallonie a récemment adopté un avant-projet de décret modifiant le décret relatif à la qualité de l’air intérieur. L’objectif de ce texte est d’améliorer la qualité du milieu intérieur par l’adoption d’un cadre administratif rigoureux ainsi qu’une répartition adéquate des rôles, des responsabilités et des moyens entre les différents acteurs.
Il faut rappeler que la pollution de l’air est responsable chaque année de plus de près de 9 000 décès rien qu’en Belgique.
L’avant-projet de décret vise donc à améliorer la qualité de l’air intérieur en validant les valeurs guides et les valeurs d’intervention pour la qualité du milieu intérieur.
Le 15 juin dernier, l’APW a rendu un avis sur ce texte qui concerne directement les Services d’Analyse des Milieux Intérieurs (SAMI), très actifs depuis de nombreuses années en matière de pollution intérieure. Par cet avant-projet de décret, le Gouvernement wallon confie, en effet, les missions d’évaluation aux Provinces
Bien que le financement des SAMI provinciaux via le Plan de Relance soit garanti pour les années 2023 à 2025, cela impactera de manière substantielle, la charge de travail des SAMI provinciaux.
L’APW note dans son avis que de manière générale, le texte a le mérite de valoriser le savoir-faire des Provinces et pérennise le travail des SAMI.
L’avant-projet de décret tente, en effet, de répondre à de nombreux défis : maintenir les missions actuelles des SAMI dans les logements, réaliser un contrôle des ERP, garantir la gratuité des missions et des analyses, préciser la procédure d’intervention et de remédiation, maintenir une certaine autonomie des Services d’évaluation et ne pas imposer une intervention de l’administration publique communale ou régionale… Cependant, en essayant de concilier l’ensemble de ces éléments, l’avant-projet de décret perd en clarté et laisse la porte ouverte à de trop nombreuses interprétations.
Enfin, nous insistons sur le fait que, même si nous saluons l’aide financière apportée aux Provinces pour les missions réalisées par leur SAMI, deux points sont à mettre en évidence :
- nous insistons sur le fait que les dotations doivent combler TOTALEMENT les nouvelles missions dévolues aux SAMI provinciaux. Dans le cas contraire, elles ne pourront pas être assumées ;
- la subsidiation n’est pas garantie après 2025, ce qui pourrait avoir un impact significatif sur les finances provinciales à partir de 2026. Ceci ne sera, pour rappel, pas concevable.