En septembre, notre Association a remis un avis sur la recommandation 77 visant à « Assurer une capacité pour les gouverneurs de province à mobiliser, en cas de crise majeure, une réserve de personnel parmi les agents de l’administration provinciale ».
Avant toute autre chose, notre Association demande cohérence et coordination dans la multiplicité des demandes du Gouvernement wallon en cours (décret programme, circulaire budgétaire, réforme de la fonction publique locale…) dont les réformes devront tenir compte de l’autonomie et du respect des mandats électifs des Provinces.
Concernant la recommandation 77
- Les Provinces comme partenaires volontaires
Les Provinces wallonnes ont toujours répondu présentes lors des crises (Ukraine, inondations, COVID), en apportant un soutien adapté selon leurs compétences, même si tous les profils requis ne sont pas disponibles en interne. Elles collaborent efficacement avec les Gouverneurs, les Communes et les zones de secours, notamment dans une logique supracommunale. Cette coopération peut être formalisée par les Collèges provinciaux en cas de crise, notamment via des coordinations anticipées, formations et mobilisations de ressources.
Les Provinces jouent aussi un rôle clé dans la gestion des zones de secours, qu’elles financent en grande partie, et forment déjà de nombreux professionnels via leurs écoles spécialisées.
- Un objectif louable qui manque de précisions
Le caractère imprécis de la recommandation présente des ambiguïtés qui compromettent sa clarté normative et sa mise en œuvre efficiente :
- notions de « crise majeure » et de « situation d’urgence » : quid d’une harmonisation des termes ? ;
- le terme « mobiliser » est également utilisé sans être défini. Or, juridiquement, il peut recouvrir plusieurs réalités différentes ;
- imprécision de la mobilisation d’une « réserve de personnel » ;
- imprécisions sur l’étendue des prérogatives du Gouverneur sur les agents de l’administration provinciale.
- Une coordination provinciale préparée et anticipée
Enfin, notre Association plaide pour une meilleure anticipation de la collaboration avec les Gouverneurs qui permettrait de mobiliser plus efficacement les ressources. Les Provinces soulignent l’importance de préparer en amont les moyens humains et matériels, d’assurer la continuité des services essentiels et d’impliquer les Collèges provinciaux au même titre que les Bourgmestres.
Elles attirent aussi l’attention sur les limites du régime contractuel du personnel, moins flexible en situation d’urgence, et proposent de tenir à jour un inventaire d’équipements mobilisables.
L’avis complet de notre Association sur la recommandation 77 de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 est disponible ici :