En mars, l’APW a été consultée par la Ministre de la Culture, Bénédicte Linard, pour avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 24 avril 2014 portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels.
Ce texte constitue la pièce finale d’un travail de longue haleine dans le cadre de l’évaluation du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels.
Notre Association a été étroitement associée aux réflexions y liées (réunions, partage de documents…) pour un résultat à la hauteur de nos attentes dans la mesure où les modifications envisagées rencontrent la préoccupation principale des Provinces wallonnes, à savoir : la reconnaissance des apports provinciaux et leur valorisation.
En effet, notre Association souligne positivement les ajouts apportés à l’article 42, qui prend désormais en compte les contributions structurelles et récurrentes. Cela vient ouvrir le champ des éléments valorisables à reprendre dans le calcul du financement paritaire pour de nombreuses missions à assumer par le centre culturel.
Dans le même ordre d’idée, la nouvelle mouture de l’article 43 introduit une disposition intéressante permettant le recours, sur base d’une dérogation et dans des circonstances exceptionnelles, à une valorisation de contributions ponctuelles qui était souhaitable.
Ces deux ajustements, de haute importance dans le chef des Provinces wallonnes, permettent une juste prise en compte et une meilleure valorisation des différents apports des pouvoirs publics locaux.
Concernant l’allongement de la durée des contrats-programmes (actuellement conclus pour une durée de cinq ans), nous prenons bonne note du fait qu’il n’a pu être concrétisé et en comprenons les motifs. Les difficultés liées à un alignement sur le rythme de la législature locale (6 ans) avaient d’ailleurs été épinglées dans notre avis.
Pour contrer cette différence de tempo, notre Association avait suggéré de renforcer le dialogue entre les trois pouvoirs publics impliqués (Fédération Wallonie-Bruxelles, Villes/Communes et Provinces). La mise en place d’une plateforme de dialogue qui permettrait des rencontres plus régulières et une meilleure concertation avait également été évoquée.
Enfin, le seul bémol des ajustements réalisés au niveau du cadre normatif des centres culturels réside dans leur mise en œuvre, en particulier, sur la question du financement étant donné que les politiques culturelles des Provinces reposent sur une enveloppe dite « fermée », réévaluée chaque année suivant les possibilités budgétaires.
Avis du 23 mars 2023 consultable :