En ce début de législature, l’Association des Provinces wallonnes se veut être force de proposition et publie une étude sur la supracommunalité en Wallonie.
Préalablement à l’échéance électorale d’octobre dernier, l’APW a engagé une réflexion collective pour réinventer la supracommunalité, face à l’absence de cadre structurant et à la multiplication des initiatives locales. En avril 2024, suite à la publication de la Déclaration de politique régionale qui consacre un rôle supracommunal attendu de la part des Provinces, elle a confié à la société BDO une étude ambitieuse intitulée « La supracommunalité renforcée comme réponse aux défis des Communes ? ».
Cette étude vise à produire des éléments factuels utiles aux nouveaux décideurs wallons et locaux ainsi qu’à analyser les enjeux pour chaque territoire, les besoins et les perspectives liés à la supracommunalité en Wallonie.
L’étude s’articule autour de trois grands volets complémentaires.
La première partie présente les résultats d’une enquête réalisée auprès des acteurs communaux, que sont les Villes et Communes et les Centres publics d’Action sociale (CPAS). Cette enquête éclaire la perception qu’ont les acteurs locaux de la supracommunalité, identifie les principaux défis rencontrés sur le terrain. Les résultats sont déjà accessibles sur le site de l’Association. Il en ressort que les Communes et les CPAS considèrent les Provinces comme des partenaires stratégiques et pertinentes et sont demandeuses d’une action supracommunale plus efficace et plus pertinente : elles y voient une réponse à des besoins qu’elles n’arrivent plus à rencontrer seule.
La deuxième partie dresse un état des lieux précis du paysage supracommunal en Wallonie. Celui-ci est touffu, peu lisible et peu cohérent. Il s’est construit par accumulation sans lignes directrices pérennes. L’étude propose une définition opérationnelle de la supracommunalité et analyse la diversité des actions et les moyens financiers que les Provinces consacrent à la supracommunalité. La hauteur du soutien que les Provinces apportent aux Communes plaide pour un maintien de la capacité d’intervention des provinces pour ne pas priver les Communes d’un soutien conséquent. Et par voie de conséquence, de leur capacité fiscale.
La troisième partie envisage l’avenir, proposant aux Provinces de renforcer leur rôle de coordination territoriale et d’offrir des services adaptés aux besoins communaux dans une démarche supracommunale. Les Provinces sont disponibles, d’une part, pour organiser à la demande des entités fédérées ou d’initiative, la cohérence supracommunale de certaines compétences et contribuer à rationaliser le paysage actuel. Les Provinces peuvent, d’autre part, apporter aux communes des services utiles et attendus dans le cadre d’une supracommunalité fonctionnelle souhaitée par les communes et les CPAS.
Cette étude conclut que l’avenir des Provinces dépendra avant tout de leur capacité à évoluer et à répondre efficacement aux besoins des Communes, des citoyennes et des citoyens. La responsabilité de bâtir un modèle de supracommunalité renforcé et cohérent est toutefois partagée collectivement entre les différentes autorités compétentes.
Ce modèle nécessitera notamment de clarifier le paysage supracommunal existant, à travers une rationalisation de structures paralocales, créées par différents acteurs locaux. Un mandat clair, avec une obligation de résultat, pourrait être confié aux Provinces, tant par le Gouvernement wallon mais aussi par les Communes, pour structurer les coopérations supracommunales dans une logique d’efficience, d’optimisation et de saine gestion des deniers publics.
Relevons également l’importance que les Provinces puissent disposer des ressources humaines et financières nécessaires à l’exercice de leurs missions supracommunales. Ces dernières ne doivent pas se limiter au financement des zones de secours mais supposent d’autres actions qui ne peuvent être menées gracieusement.
Dès lors, si l’objectif du Gouvernement wallon est réellement de renforcer le rôle supracommunal des Provinces, l’APW souligne que ces dernières sont prêtes et proposent, à travers cette étude, un modèle tenant compte des intentions de la Déclaration de Politique Régionale et pouvant être implémenté rapidement, sans rencontrer d’obstacles juridiques majeurs (notamment, une majorité des deux tiers au Parlement de Wallonie, à ce jour encore non réunie).
Retrouver l’étude dans son intégralité, ainsi que son résumé, ci-après :