En septembre, notre Association a remis un avis sur l’avant-projet de décret programme.
Avant toute autre chose, notre Association demande cohérence et coordination dans la multiplicité des demandes du Gouvernement wallon en cours (recommandation 77, circulaire budgétaire, réforme de la fonction publique locale…) dont les réformes devront tenir compte de l’autonomie et du respect des mandats électifs des Provinces.
Concernant le projet de texte soumis pour avis, notre Association s’est penchée sur les dispositions relatives (1) aux relations avec les Gouverneurs et (2) à la simplification administrative.
- Concernant les relations avec les Gouverneurs
Dans son libellé actuel, le texte vise à renforcer le rôle des Gouverneurs provinciaux, notamment via : une voix consultative au sein du Collège provincial, un accès facilité à l’information, la possibilité d’émettre des « réquisitoires » ainsi qu’un renforcement de leur secrétariat.
Notre Association remet en question la nécessité et la justification de ces mesures qui créent une confusion des rôles, portent atteinte à l’autonomie provinciale et imposent des charges financières non compensées aux Provinces, dans un contexte budgétaire déjà tendu. Notre Association relève également des lacunes juridiques et un manque de clarté sur les contours pratiques et légaux de la mise à disposition du personnel, notamment au regard du droit du travail.
À la lumière de ces éléments, l’APW plaide pour une meilleure concertation, plus de rigueur juridique et un respect accru de la gouvernance locale.
- Concernant le fonctionnement des Pouvoirs locaux
Le texte en projet présente également diverses mesures de simplification administrative, notamment en matière de marchés publics et de délégations. Le florilège d’autres mesures diverses (unification de la législation sur la publicité de l’administration, recodification du CDLD, suspension des délais…) ne suscite pas de commentaire de la part de notre Association.
L’intégralité de notre avis sur l’avant-projet de décret programme portant mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, d’emploi, de formation, de pouvoirs locaux, aménagement du territoire, de mobilité, d’environnement, de santé, d’énergie, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture est disponible ici :