Le 5 octobre dernier, la CEPLI organisait, dans le cadre de la Semaine européenne des Villes et Régions, un atelier ayant pour thème « La participation citoyenne ».
Le Président André Viola ouvre la session en rappelant le rôle essentiel joué par les Pouvoirs locaux intermédiaires en tant que lien entre l’Union européenne et le citoyen. Il est donc indispensable de faire participer le citoyen à nos décisions publiques.
Le Département de l’Aude a pris l’engagement de développer des actions visant la participation afin d’éviter que le fossé ne se creuse davantage entre les élus et les citoyens. C’est ainsi que le Département invite, notamment, le citoyen à réfléchir sur la question de l’environnement et des énergies renouvelables. Des commissions de la transition énergétique ont été constituées, dont un comité de citoyens tirés au sort. L’objectif est d’aboutir à un schéma départemental des énergies renouvelables.
Il est également question d’un budget participatif avec 1,5 millions pour soutenir des projets d’investissements. Les citoyens audois votent le règlement et la distribution de ces montants. Un comité de suivi, composé à deux tiers de citoyens, est chargé d’organiser la présentation des projets et de prendre en charge le scrutin. Au final, 11.000 Audois ont retenu 31 projets, traduits en une décision de l’Assemblée départementale.
Le dialogue avec le citoyen doit se poursuivre après les élections.
Monsieur Baltar, Président de Partenalia, tient à mettre l’accent sur la transparence. Dans sa Province de Ourense, des programmes électoraux provinciaux sont présentés aux citoyens avant le vote. Ce programme contient des mesures chiffrées et adaptées accompagnées d’un calendrier réaliste. Le niveau d’exigence en terme de transparence est maximal.
Il existe également une charte des services indiquant ce que fait le Gouvernement et l’administration, en termes notamment de timing et de personnes de contact. Cela permet aux citoyens de s’approprier l’administration.
Ces derniers disposent également d’un canal qui leur est propre pour émettre des propositions. Chaque suggestion sera traitée en cinq jours.
Monsieur Baltar insiste sur l’importance des outils informatiques et de la technologie. Il a instauré le principe de « Province intelligente » pour une meilleure coopération avec les maires et les citoyens.
Monsieur Hustache, Président de l’APW, tient tout d’abord à rappeler qu’il faut éviter de mal faire de la citoyenneté. Il pointe, ensuite, la double urgence démocratique et climatique.
La Province de Hainaut a fortement été interpellée par le mouvement des jeunes pour le climat. Il a donc été proposé aux jeunes, élus dans leurs écoles, de se constituer en Conseil provincial des jeunes. Il leur est laissé la possibilité de monter des projets en matière de développement durable avec un budget de 100.000 euros.
Cela permet une réelle expérience de la démocratique et de la politique au quotidien : choix de projets, négociations sur les budgets, jeu majorité/opposition et mise en œuvre de projets.
Il existe une volonté de redévelopper ce type de projets (notamment en terme de supracommunalité). La réalité citoyenne doit pouvoir s’exprimer sans tabous.
Un participant fait remarquer qu’il est difficile de gérer le temps citoyen : ce type de projets nécessite un certain nombre d’échéances et de démarches. Il est difficile de faire correspondre ces contraintes avec l’emploi du temps du citoyen.
Alexandrina Najmowicz, Directrice du « European Civic Forum », rappelle le rôle crucial du niveau intermédiaire pour combler le fossé entre l’Union européenne et le citoyen.
Elle pointe la crise démocratique actuelle : le citoyen est frustré par rapport au fonctionnement de la démocratie et à l’efficacité des politiques mises en œuvre. Elle observe que le mécontentement augmente quand le citoyen n’est pas impliqué dans la chose publique.
Avec la crise sanitaire, la solidarité prend plus de place, avec davantage de coopération entre le citoyen et les autorités locales. La sensibilité politique du citoyen s’accroît avec la crise, les pouvoirs locaux intermédiaires doivent en profiter.
Les tendances émergentes au niveau local sont intéressantes : les autorités locales font preuve d’audace pour régler des problèmes que d’autres niveaux de pouvoir ne parviennent pas à résoudre.
Il est indispensable de permettre au citoyen de se sentir acteur et cela commence au niveau local.
Une question est posée concernant le rôle des partis politiques et l’affaiblissement de la démocratie représentative.
Serge Hustache considère que plus il y aura d’engagement, plus la politique en sortira confortée. Il faut oser la participation et ainsi réconcilier le monde politique et le monde associatif. Il s’agit d’une réponse à la lutte contre le populisme.
Pour Monsieur Viola, il n’existe pas de risque que les partis politiques s’effondrent en développant la participation. La démocratie participative permet de se projeter sur du temps long, sur des échanges. Les partis doivent donc trouver leur place dans cette démarche de participation citoyenne.
Madame Najmowicz observe, néanmoins, une tension entre démocratie représentative et démocratie participative. Or, il est indispensable de les combiner, l’une ne pouvant se substituer à l’autre. La crise des partis traditionnels traduit une frustration citoyenne, la participation est une solution.
Pilar Diaz Romero, Diputación de Barcelona, observe une demande croissante de services publics. La crise sanitaire a nécessité une adaptation de ceux-ci et un contact régulier avec le citoyen.
Les pouvoirs locaux intermédiaires ont collaboré, en première ligne, avec d’autres niveaux de pouvoir pour venir en aide aux citoyens et aux municipalités. L’action local doit permettre d’éviter l’éloignement du citoyen et favoriser une réelle inclusion, en mettant fin aux inégalités.
Elle note qu’il est indispensable d’éduquer le citoyen à utiliser efficacement les canaux de participation. Cela passe, dans sa Province, par un système d’audience publique pour les jeunes, un conseil des enfants ou encore des budgets participatifs.
Enfin, Jan Olbrycht, Député européen, insiste sur les exigences en matière de subsidiarité pour que le processus décisionnel soit le plus efficace possible. En Pologne, le niveau intermédiaire est indispensable entre les municipalités et les Régions ; il favorise la participation au processus décisionnel, pas uniquement aux discussions.
Le citoyen a le besoin d’avoir le sentiment d’être représenté par quelqu’un dont il puisse contrôler l’action.
Il faut redéfinir clairement ce que nous entendons par subsidiarité, participation et gouvernance multi-niveaux, afin d’éviter les interprétations qui s’avèrent incorrectes.
Monsieur Viola clôture la session en concluant que la participation citoyenne permet aux élus du niveau intermédiaire de mieux faire comprendre et entendre leurs actions.