Ce mardi 4 décembre, le projet de décret du Ministre de l’Emploi et de la Formation, Monsieur Pierre-Yves Jeholet, relatif à la réforme des aides à l’emploi sera débattu en Commission de l’Economie, de l’Emploi et de la Formation du Parlement de Wallonie.
Ce régime, en place depuis 2002, a pour objectif d’encourager les employeurs locaux (Communes, CPAS, Provinces…) à engager, grâce à des aides régionales, les personnes les plus éloignées du marché du travail : chômeurs de longue durée, jeunes peu qualifiés…
Après plus de 15 ans d’existence, il était devenu nécessaire de réformer le dispositif pour qu’il corresponde mieux aux besoins des utilisateurs et pour en corriger les imperfections. Le Ministre Pierre-Yves Jeholet a récemment rappelé les objectifs de sa réforme : « simplifier, clarifier et assainir le système ».
Présentée de cette manière, les Provinces ne peuvent que soutenir la démarche engagée par le Gouvernement et étaient prêtes à apporter leur soutien à la volonté de revoir le dispositif.
Cependant, pour des raisons budgétaires, le Ministre de l’Emploi a décidé d’exclure purement et simplement les Provinces du bénéfice de ces aides régionales.
Au niveau provincial, ces sont plus de 400 équivalents temps plein, majoritairement peu qualifiés, qui sont concernés, dans des secteurs comme la Culture, l’Enseignement, le Social ou les instituts médico-pédagogiques.
Pour justifier l’exclusion des Provinces du nouveau système APE, le Ministre se réfère également à la Déclaration de Politique Régionale, qui prévoit une réforme en profondeur de l’Institution provinciale.
L’APW rappelle que réforme ne veut pas dire suppression et que cette même DPR érige, en principe de la réforme des Provinces, le maintien des services et de l’emploi.
L’exclusion des Provinces du système s’inscrit donc en contradiction avec la DPR dans la mesure où ce sont plusieurs centaines d’emplois qui sont menacés dans les Provinces, que l’on sait particulièrement mises sous pression par les décisions du Gouvernement wallon (réduction du fonds des Provinces, financement de l’incitant régional pour la pension complémentaire des agents des pouvoirs locaux, transferts de compétences…).
En mai dernier, l’Association des Provinces wallonnes a remis un avis détaillé au Ministre Pierre-Yves Jeholet lui demandant de réévaluer les modalités de sa réforme et d’avoir une approche qui ne lèse pas à ce point des catégories entières d’employeurs locaux.
Le Ministre est resté insensible aux arguments développés par les Provinces concernant la mise en œuvre de la réforme APE et l’APW a décidé de sensibiliser les Députés wallons sur la nécessité de maintenir les Provinces parmi les bénéficiaires du dispositif des APE.
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