L’Union européenne a fait preuve d’une solidarité historique en lançant le Plan de relance
pour l’Europe, un plan qui permettra de sortir de la crise économique et sociale causée par
la pandémie de coronavirus et qui, dans le même temps, jettera les bases d’une Europe
moderne et plus durable. Le budget à long terme de l’Union européenne, associé à NextGenerationEU
(NGEU), est aujourd’hui une réalité qui offre une réponse courageuse aux défis
majeurs qui nous attendent. C’est la raison pour laquelle nous considérons que la réponse
communautaire, à la fois ambitieuse, généreuse et rapide, doit maintenant s’accompagner
d’une action des États membres. Elle doit être diffusée au sein des populations et des villes
afin de renforcer le lien entre la construction européenne et un fédéralisme de proximité
dans lequel les gouvernements locaux jouent un rôle central.
D’abord, parce que les priorités définies par la Commission européenne dans des domaines
tels que l’efficacité énergétique des bâtiments, la durabilité des transports publics, les infrastructures
vertes, l’extension de la fibre optique et du haut débit à l’ensemble du territoire
ou la numérisation des services et du tissu productif interpellent directement les gouvernements
locaux dans l’exercice légitime de leurs compétences. Les gouvernements locaux
travaillent sur ces domaines depuis longtemps. Ils partagent une vision commune de l’avenir
dans le cadre de l’Agenda urbain pour l’UE et sont capables d’élaborer des politiques
globales, ce qui est indispensable pour garantir la valeur ajoutée des fonds extraordinaires.
Les gouvernements locaux ont un rôle central à jouer pour relier l’engagement en faveur de
l’efficacité énergétique des bâtiments et des logements à des stratégies de régénération urbaine
de pointe ; pour accompagner les grands investissements dans les transports publics
et les solutions de micromobilité qui ont un impact sur les habitudes des citoyennes et des
citoyens ; ou pour stimuler la numérisation du tissu productif parallèlement au renforcement
des capacités technologiques des travailleurs et des travailleuses. Si les gouvernements
locaux ne peuvent pas traduire les priorités de la Commission européenne et des plans de
relance nationaux des États en stratégies adaptées à la réalité de chaque territoire et fondées
sur des approches globales, la capacité de transformation des fonds européens s’en
trouvera clairement affaiblie.
La voix des collectivités territoriales doit se faire entendre, et avec elle celle des gouvernements
locaux intermédiaires ou de deuxième niveau, qui oeuvrent pour que l’action municipale
soit solide et cohérente dans une perspective territoriale plus vaste. C’est essentiel
pour déployer des stratégies de développement urbain ou rural intelligentes et renforcer
l’effet multiplicateur des fonds.
Ensuite, parce que l’ambition des plans pour la relance, la transformation et la résilience
des États membres de l’Union européenne peut être compromise si la légitimité des réformes
structurelles qui en découleront ne peut être garantie. L’effort d’investissement doit
être perçu par les citoyennes et les citoyens comme un élément clé de l’amélioration de
leurs conditions de vie, à un moment où la crise sanitaire frappe durement les populations
les plus vulnérables. D’une part, elle accentue une fracture sociale urbaine qui n’a cessé
de croître depuis 2008 et, d’autre part, la fracture territoriale qui conduit à l’émergence de
zones rurales où les possibilités sont souvent limitées progresse inexorablement dans le
processus d’intégration urbaine que nous connaissons. L’intensité de cette double fracture,
à la fois sociale et territoriale, est différente dans chaque État de l’Union européenne et, au
sein de chaque État, il existe des disparités à l’échelle territoriale. Cependant, grâce à leur
connaissance et à leur large vision des territoires, les gouvernements locaux intermédiaires
sont en première ligne pour faire face à cette double fracture, c’est pourquoi la cohésion
constitue selon nous un enjeu essentiel.
Les entités locales européennes possèdent les stratégies, les capacités opérationnelles
ainsi que la connaissance du territoire et de la population pour relever ce double défi dont
dépendent l’efficacité et la légitimité du Plan de relance pour l’Europe, ainsi que celles des
plans nationaux promus par les États membres de l’Union européenne. Par conséquent,
en tant que représentants des pouvoirs locaux intermédiaires de nos pays respectifs, nous
demandons :
1. que l’Union européenne et ses États membres reconnaissent les gouvernements
locaux, et en particulier les pouvoirs locaux intermédiaires, comme étant des
alliés stratégiques pour mettre en oeuvre des fonds et des initiatives dans le cadre
de la relance, de la transformation et de la résilience et, en particulier, pour
développer des fonds NGEU (ainsi que ceux promus dans le cadre du nouveau
cadre financier pluriannuel de l’Union européenne), afin que personne, aucun
territoire ni aucun gouvernement local ne soit laissé pour compte ;
2. que les États membres garantissent aux gouvernements locaux de leur allouer
des fonds de nouvelle génération pour la relance, la transformation et la résilience,
afin de promouvoir une nouvelle génération de politiques et de stratégies
locales intégrées et innovantes, conformément à l’Agenda urbain pour l’UE et à
l’Agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable, ainsi que de
garantir les droits, la sécurité et les perspectives des territoires et des populations,
aujourd’hui et demain ;
3. enfin, que les États membres veillent à la mise en place de mécanismes de dialogue
efficaces et permanents avec les collectivités territoriales et les pouvoirs
locaux intermédiaires dans leurs pays respectifs, afin qu’ils puissent agir sur la
planification, la mise en oeuvre et le suivi des plans de relance respectifs par le
biais de la promotion de nouveaux mécanismes de gouvernance partagée.