Depuis son entrée en fonction en juillet de l’année dernière, le Gouvernement wallon a multiplié les décisions qui mettent en difficulté les provinces, sans que la moindre communication ou concertation préalable n’ait été organisée.
Citons, notamment :
- la réduction de 5% du fonds des provinces décidé en août 2017 (7,3 millions d’euros, hors index);
- la réforme des points APE dont les provinces seront désormais exclues. Ce sont quelques 407 ETP qui sont concernés dans des services tels que les Instituts Médico-Pédagogiques, l’accueille de l’enfance, la culture… (5,8 millions d’euros) ;
- le financement des aides incitatives à la mise en place d’un second pilier de pension : cette aide sera financée par un prélèvement de 40 millions d’euros en trois ans sur le fonds des provinces ;
- de nouvelles réductions du fonds des provinces annoncées : 3 % en 2019 (2,5 millions d’euros) et 2 % en 2020 (4,3 millions d’euros);
- la nouvelle affection des 10% du fonds des provinces consacrés au financement des zones de secours. Jusqu’à présent, ces montant pouvaient être affectés aux communes ou directement aux zones ou pour le financement de projets structurants comme un dispatching provincial commun. A présent, et avant le 31 août, les provinces doivent impérativement octroyer ces montants aux communes.
Aujourd’hui, c’est le mécanisme d’indexation du fonds des provinces qui est menacé par le décret-programme qui sera discuté au Parlement de Wallonie cette semaine.
Ce que ce texte qualifie de « modification technique » parmi 472 articles, concerne, en fait, la suppression du mécanisme de l’indexation annuelle du fonds des provinces, qui avait produit, en 2018 une recette de quelques 2,64 millions d’euros.
En moins d’un an, le Gouvernement wallon a annoncé des mesures qui auront un impact de près de 60 millions d’euros sur les finances provinciales, soit près de 40% du fonds des provinces.
L’APW dit STOP à cette politique car, au-delà de supprimer des moyens financiers, le Gouvernement wallon témoigne d’un mépris total de l’institution provinciale, de ses 17.000 agents et des missions qu’elle mène pour les citoyens et les communes.
Comment imaginer que, dans un tel contexte, la qualité des services puisse être garantie et le volume de l’emploi préservé ?
Depuis plusieurs mois, le Gouvernement wallon annonce une concertation avec les provinces pour débattre de leur avenir. L’APW a fait sa part du travail en commandant une étude universitaire sur les hypothèses d’avenir de l’institution provinciale.
De son côté, le Gouvernement wallon ne répond que par des mesures vexatoires de restrictions budgétaires.
Le Président de l’APW demande solennellement au Gouvernement d’adopter une attitude respectueuse à l’égard des provinces en rétablissant un dialogue constructif.