Les 17 et 18 octobre dernier, les Départements de France étaient réunis en congrès pour débattre de sujets d’actualité tels que l’approfondissement de la décentralisation en France, les questions de finances publiques ou de la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale et territoriale.
Mais c’est le projet de réforme de la fiscalité locale, qui risque d’impacter sensiblement les finances des Départements, qui a focalisé le mécontentement des congressistes.
Lors de son discours introductif, le Président de l’Assemblée des Départements de France, Monsieur Dominique Bussereau, a posé le cadre du congrès et les enjeux des sujets qui y seront débattus. La question du retrait de la taxation foncière aux Départements et, de ce fait, de leur autonomie financière, constitue un élément majeur de préoccupation.
Autonomie financière
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), comme les additionnels au précompte immobilier pour les Provinces en Wallonie, constitue une source de financement importante, de l’ordre de 30 % de leurs recettes, mais c’est surtout le symbole de leur autonomie financière. En effet, il s’agit de la seule contribution dont ils peuvent fixer le taux et l’adapter en fonction des besoins des politiques publiques départementales ; l’essentiel de leurs autres recettes étant composé de dotations de l’Etat ou d’impôts indirects comme les droits de mutation.
Pour compenser la perte de cette taxe, l’Etat propose une fraction de TVA, mais dont l’évolution est fluctuante et la pérennité incertaine.
Les Départements ont rappelé que, s’ils avaient pu organiser une péréquation horizontale (mécanisme de solidarité destiné à soutenir les Départements en difficulté), l’Etat, pour sa part, est toujours incapable d’organiser une péréquation verticale pour combler le manque de financement des allocations individuelles de solidarité (RSA, personnes handicapées, personnes âgées, famille et enfance). Le financement qui reste à la charge des Départements s’élève aujourd’hui à plus de 9 milliards d’euros.
Il ne s’agit pas, pour eux, de s’arcbouter sur des privilèges fiscaux, mais bien de garantir leur libre administration et leur capacité d’action pour développer des politiques sociales et de cohésion de leur territoire.
Acte III de la Décentralisation
Fin 2020, le Président de la République souhaite déposer, à l’Assemblée nationale, une nouvelle loi de décentralisation de l’Etat pour confier davantage de compétences aux collectivités régionales et locales.
Conscient de la méfiance qui existe actuellement entre les collectivités territoriales et l’Etat, le Président du Sénat, Monsieur Gérard Larcher, est venu au congrès de l’ADF pour proposer une démarche proactive et concertée entre Communes, Départements et Régions.
Les associations représentatives de ces collectivités (Association des Maires de France, Assemblée des Départements de France et Association des Régions de France) sont déjà regroupées au sein de la structure « territoires unis » et seraient à même de collaborer avec l’assemblée représentative des territoires français, le Sénat, pour proposer au Gouvernement un texte de loi sur l’approfondissement de la décentralisation, qui soit concerté entre collectivités locales et régionales.
Le congrès s’est clôturé par les interventions de Monsieur Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, et de Madame Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Les élus départementaux n’auront toutefois pas écouté les explications de Madame la Ministre jusqu’à leur terme puisque, en forme de protestation, ils ont quitté la salle pour entonner la Marseillaise en coulisse. Ambiance…
