C’est une évidence : la liste des biens immobiliers, leur description, leur état ne sont pas forcément à jour dans toutes les Villes et Communes. Pas de panique : pour faire une bonne photographie de la situation cadastrale, la Province de Hainaut met ses experts à disposition.
Ils sont six : trois filles et trois gars, rompus aux techniques d’analyses des données cadastrales. Beaucoup de Communes ne disposent pas d’une « matrice cadastrale » à jour.
Nombre de propriétaires ignorent qu’ils doivent signaler toute modification apportée à leur bien susceptible d’en accroître la valeur locative. Comme l’ajout d’une salle de bain, d’un chauffage central ou la transformation de combles. Tenir à jour ces « matrices cadastrales » est une obligation légale pour les Communes.
Aider les Villes et Communes : une demande wallonne
50 % des biens situés en Wallonie sont déclarés sans confort. Les propriétaires qui se lancent dans la rénovation de bâtiments parfois anciens oublient ou ne savent pas que cette amélioration du confort de l’habitation doit être signalée. A ces oublis, s’ajoutent les modifications qui ne nécessitent pas de demande de permis.
Cette situation est fiscalement inéquitable pour les propriétaires de nouvelles constructions soumises, dès le début, à un revenu cadastral et un précompte immobilier adaptés. Cette mise à jour permet de lutter contre une certaine injustice fiscale. La tâche est énorme: c’est la raison pour laquelle les Provinces ont été sollicitées par la Région wallonne pour aider les Villes et Communes.
En Hainaut, le dispositif existe depuis 2013 et une quinzaine de Communes en bénéficient ou en ont bénéficié, d’autres attendent de pouvoir être prises en charge.
« Les Provinces rendent ce service aux Communes dans le cadre de la politique supracommunale, mais elles restent compétentes : nous leur apportons une aide technique », explique Nathalie Brassart, responsable du service Stratégie et Supracommunalité, qui intègre la cellule des indicateurs experts.
Ils en font le serment
L’indicateur expert « provincial » prête serment dans les mains du Bourgmestre, ce qui l’autorise à travailler sur la matrice cadastrale de la Commune. Grâce à cet outil, notre expert les contacte, les invite à remplir des formulaires… Tout est encodé dans une application, accessible au SPF Finances, qui déterminera alors le nouveau montant du revenu cadastral. 75 % des citoyens contactés répondent directement !
L’expert assure une permanence téléphonique durant laquelle il répond à toutes les questions que se posent les citoyens et, reconnaissons-le, il rassure beaucoup !
« C’est également une opération intéressante fiscalement pour la Commune et la Province », ajoute Nathalie Brassart. La Province retouche 39 % du précompte immobilier via les additionnels. Et les indicateurs experts sont particulièrement fiers de leur impact sur le budget provincial !
Pour le citoyen c’est l’occasion de se mettre « en ordre : le revenu cadastral est conforme à la réalité, ce qui évite quelques mésaventures lors de la vente de l’immeuble. La Commune récupère des moyens à affecter à d’autres projets ».