L’Assemblée des Départements de France organisait, du 12 au 14 octobre dernier, les Assises nationales des Départements à Agen. Ce 91ème congrès se tenait dans un contexte de tension pour les Départements avec l’explosion des dépenses sociales, la hausse des prix de l’énergie, l’aggravation de la précarité, à quoi s’ajoutent les conséquences du changement climatique.
Les Départements français sont en première ligne parce qu’ils sont en charge des solidarités humaines et territoriales. Il s’agit d’une Institution bicentenaire indispensable au quotidien des Français et utile pour préparer l’avenir.
Ces Assises ont permis de redire avec force qu’ils sont la solution, notamment grâce à leur proximité avec le citoyen. De nombreuses personnalités ont eu l’occasion d’intervenir, dont le Président du Sénat, plusieurs membres du Gouvernement ainsi que la Première Ministre Elisabeth Borne.
En effet, la nécessité d’un développement équilibré des territoires est une réponse à la perte de sens qu’éprouve le citoyen. La collaboration avec les Régions et les Villes est une priorité pour accompagner la transition et le développement des territoires.
C’est pourquoi l’Assemblée des Départements, l’Association des Maires et Régions de France se sont regroupés au sein de l’association « Territoires unis » pour réinstaurer un dialogue sincère fondé sur une relation de confiance et de respect mutuel entre l’Etat et les territoires et affirmer les valeurs de la décentralisation.
Ces assises étaient organisées sous formes de tables rondes regroupant des Présidents de Conseils départementaux et des membres du Gouvernement. Plusieurs thématiques ont pu être abordées : la précarité, le social, le sport, la lutte contre les déserts médicaux, la sécurité civile et les incendies…
Concernant la sécurité civile, sujet qui nous préoccupe particulièrement ces dernières années au niveau wallon, les Départements plaident pour une augmentation des cotisations des assurances. En effet, ces derniers financent près de 60 % des SDIS (service départemental d’incendie et de secours), sont un acteur à part entière de la sécurité civile au niveau local et ont été en première ligne lors des incendies exceptionnels qui ont frappé la France cet été.
Pour toutes ces thématiques, les conclusions convergent : l’Etat demande de plus en plus aux Départements, avec moins de moyens. Les coûts pour l’échelon intermédiaire augmentent alors que l’autonomie des ressources diminue. A titre d’exemple, l’Etat laisse à la charge des Départements une allocation nationale (RSA) qui n’est pas financée en totalité par l’État.
Il faut rappeler que les investissements des Départements s’imposent comme le bouclier du monde rural et de l’emploi local.
Les élus constatent un recul, voir une stagnation de la décentralisation.
Raison pour laquelle l’ADF plaide avec force pour que l’Etat laisse les Départements innover, expérimenter, impulser. Le Département ne doit pas être le sous-traitant de l’Etat. L’ADF souhaite écarter l’idée selon laquelle l’État ferait mieux que les Conseils départementaux pour assurer les missions qui leur sont confiées par la loi.
Ainsi, les dynamiques de financement et de responsabilités doivent accompagner le transfert de compétences.
Elisabeth Borne a tenté de les rassurer, lors de son discours de clôture de cet évènement, avec un fléchage vers les départements de 200 millions d’euros de dotation d’investissement et la promesse d’un bouclier énergétique.