Question orale de M. Baurain à Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur « Les emplois au sein de l’Institution provinciale »
le Président. – L’ordre du jour appelle la question orale de M. Baurain à Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur « les emplois au sein de l’institution provinciale ».
La parole est à M. Baurain pour poser sa question.
Baurain (cdH). – Madame la Ministre, une réflexion a été lancée au niveau de l’Association des provinces wallonnes sur l’avenir de l’institution provinciale. L’Association parle de 20 000 emplois en jeu.
Ceci appelle les questions suivantes : Combien de personnes sont réellement employées par les provinces ? Le chiffre que vous m’indiquerez inclut-il le personnel des ASBL provinciales ? Vers quels niveaux de pouvoirs comptez-vous réorienter ce personnel ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse, Madame la Ministre.
le Président. – La parole est à Mme la Ministre De Bue.
Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives. – Monsieur le Député, tout d’abord, je voudrais quand même rappeler que les emplois au sein des cinq provinces wallonnes ne sont pas menacés.
Je rappelle DPR du 27 juillet 2017 qui précise, en effet, qu’un des principes de la réforme de l’institution provinciale est d’assurer la continuité des services rendus par ces institutions et par le personnel qui les offre.
Selon les dernières informations obtenues auprès de l’ONSS, les provinces wallonnes comptent aujourd’hui 12 461 agents, ce qui correspond à 9 561,9 équivalents temps plein.
La répartition entre les différentes provinces est la suivante :
- pour le Brabant wallon : 892,04 équivalents temps plein et 1 085 agents ;
- pour le Hainaut : 3 925,11 équivalents temps plein et 5 125 agents ;
- pour Liège : 2 934,82 équivalents temps plein et 3 703 agents ;
- pour le Luxembourg : 791,39 équivalents temps plein et 986 agents ;
- pour Namur : 1 018,54 équivalents temps plein et 1 562 agents.
Ces chiffres n’incluent pas le personnel des ASBL provinciales. Ils ne prennent pas non plus en considération le personnel enseignant. Vous savez, en effet, que les Provinces wallonnes comptabilisent toujours tant en dépenses et qu’en recettes le personnel enseignant subventionné.
Par contre, il est encore un peu tôt pour donner des informations précises sur la future affectation de ce personnel puisque la volonté du Gouvernement est d’étudier finement, compétence par compétence, comment réaffecter ces compétences vers le niveau de pouvoir adéquat. Cela nécessite quand même un peu de temps.
On peut penser qu’une partie de ce personnel pourra être mis à disposition des communes et qu’une partie pourra être intégrée à l’administration régionale.
Rappelons aussi que la DPR n’envisage pas une disparition pure et simple des Provinces, de sorte que du personnel sera maintenu en place à l’avenir peut-être dans des cadres en extinction.
L’emploi des 12 000 agents n’est en rien menacé et nous ne devons par alarmer inutilement les personnes titulaires de ces emplois.
le Président. – La parole est à M. Baurain.
Baurain (cdH). – Je souhaite remercier Mme la Ministre pour les différents éléments et chiffres qu’elle a bien voulu m’apporter. Vous avez vu l’actualité récente, cette question démontre que d’autres s’intéressent au personnel et notamment au niveau de la Province de Hainaut. On a vu que l’auditorat du travail souhaitait faire la clarté sur certaines questions qui semblent se poser. Au travers de cette question, c’est vraiment celle des orientations que vous souhaitez apporter à cette institution provinciale. J’entends que vous nous dites que c’est un peu trop tôt pour voir vers quoi les personnels seront affectés, mais c’est vraiment cette question qui nous intéresse. Je me permettrai d’y revenir prochainement et j’espère de manière plus précise de votre part.
CRAC N° 37 (2017-2018) – Mardi 14 novembre 2017