Question orale de Mme Nicaise à Mme Greoli, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la simplification administrative, sur « L’accueil des Gens du voyage en Wallonie et la collaboration avec les provinces »
Mme la Présidente. – L’ordre du jour appelle la question orale de Mme Nicaise à Mme Greoli, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Égalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur « l’accueil des gens du voyage en Wallonie et la collaboration avec les provinces ».
La parole est à Mme Nicaise pour poser sa question.
Mme Nicaise (MR). – Madame la Ministre, en termes d’accueil des gens du voyage, rien de concret n’existe aujourd’hui afin de les accueillir de manière plus digne.
Certains projets-pilotes avaient vu le jour, mais la question de l’accueil des gens du voyage étant très émotionnelle, pour les riverains, les communes y sont le plus souvent opposées.
Votre prédécesseur nous avait informés d’un bilan très maigre en matière d’accueil, puisque seule une dizaine de communes wallonnes ont accepté de mettre en place un dispositif d’accueil temporaire ou permanent.
Face à ce constat d’échec, M. le Ministre Prévot souhaitait impliquer les provinces dans le dispositif d’accueil et avait déposé un projet de décret au Gouvernement wallon visant à assurer un accueil des gens du voyage organisé par les provinces en collaboration avec les communes. À défaut, celles-ci se voyaient sanctionnées financièrement.
La position des provinces est la suivante : elles acceptent d’inciter et encourager les initiatives communales, mais elles refusent catégoriquement de contraindre les communes qui ne souhaitent pas mettre en place un dispositif d’accueil pour ce type de population.
Je me permets de revenir vers vous pour savoir où en est ce dossier. Une collaboration a-t-elle pu être établie entre les différents niveaux de pouvoir : communes, provinces et Région wallonne ?
Ne serait-il pas judicieux de demander aux provinces de se concerter avec les communes pour trouver un terrain d’entente, quitte à ce qu’en cas d’échec la Région wallonne reprenne la main sur ce dossier ?
Mme la Présidente. – La parole est à Mme la Ministre Greoli.
Mme Greoli, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Égalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative. – Madame la Députée, l’avant-projet, après la première lecture le 15 juin 2017, a fait l’objet d’avis de la part de l’Association des provinces wallonnes, de l’Union des villes et communes de Wallonie et de la Commission wallonne des personnes d’origines étrangères. En outre, UNIA a également remis un avis d’initiative.
Comme vous le mentionnez, l’APW se félicite des nouvelles compétences données aux provinces, tout en regrettant l’obligation de résultats imposée via les sanctions, d’autant que les provinces ne disposent pas du pouvoir d’injonction vis-à-vis des communes éventuellement déficientes.
Je vais rencontrer l’Union des villes et des communes de Wallonie le 13 octobre – votre question est un peu à l’avance – et l’enjeu de l’accueil des gens du voyage sera à l’ordre du jour.
Soyons clairs, je tiens néanmoins à trouver une solution qui va au-delà de la simple concertation entre communes et provinces, sans quoi, en effet, le risque est grand que l’offre d’accueil en Wallonie reste insuffisante.
Dès lors, je ne doute pas que vous-même ou quelqu’un d’autre me posera une question après le 13 octobre.
Mme la Présidente. – La parole est à Mme Nicaise.
Mme Nicaise (MR). – Mme la Ministre a tout compris : je reviendrai sur le sujet.