Du 14 au 16 octobre 2026, les 95èmes Assises des Départements de France ont réuni, à Reims, de nombreux élus autour de l’avenir des Départements français. Organisé à six mois de l’élection présidentielle, ce rendez-vous devait permettre aux représentants Départementaux de formuler des propositions à destination de l’État et du futur Président de la République, avec l’ambition de conclure un « pacte de Reims » portant sur les compétences et le financement des Départements.
Mais ces Assises se sont surtout déroulées dans un climat de profonde exaspération. Entre la dégradation des finances départementales, la progression des dépenses sociales et le sentiment d’une recentralisation croissante, les élus ont lancé un véritable cri d’alarme. L’absence du Premier Ministre, Sébastien Lecornu, lors de la clôture des travaux, a encore accentué les tensions. Une grande partie des représentants départementaux a d’ailleurs quitté la salle au moment du discours de la Ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation.
Au-delà de cet épisode, les échanges ont mis en lumière une question fondamentale : quelle place voulons-nous accorder aux pouvoirs intermédiaires dans l’organisation territoriale et quels moyens sommes-nous prêts à leur donner pour remplir leurs missions ?
Des finances sous pression, des besoins qui augmentent
La principale source de mécontentement concerne la situation financière des Départements. Selon les estimations de Départements de France, le projet de loi de finances pour 2027 représenterait près de 1,8 milliard d’euros de prélèvements et de moindres recettes pour ces collectivités.
Plusieurs mesures sont contestées, notamment la contribution des collectivités territoriales à l’effort budgétaire national, la réduction du fonds de sauvegarde destiné aux Départements en difficulté ainsi que les modifications apportées à certaines recettes fiscales. Pour les élus, ces dispositions risquent d’aggraver une situation déjà préoccupante et de limiter davantage leur capacité d’action.
Le problème dépasse toutefois le seul budget de 2027. Les Départements doivent faire face à une augmentation importante des dépenses sociales, dans un contexte où les besoins de la population progressent et où les situations de précarité se multiplient. Le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et la protection de l’enfance constituent autant de responsabilités dont le financement pèse lourdement sur leurs budgets.
Or, une part importante de ces dépenses est contrainte par les obligations légales et les décisions prises au niveau national. Les Départements dénoncent ainsi un déséquilibre croissant entre les charges qui leur incombent et les ressources dont ils disposent pour les financer. Ils réclament notamment une participation accrue de l’État au financement des allocations individuelles de solidarité, dont les compensations ne couvriraient plus suffisamment les dépenses engagées.
À cette pression s’ajoute une autonomie fiscale très réduite, qui prive les Départements de leviers suffisants pour adapter leurs recettes à l’évolution de leurs besoins. Plusieurs collectivités se trouveraient désormais sous les seuils d’alerte financière, tandis que la nécessité de préserver l’équilibre budgétaire impose des arbitrages de plus en plus difficiles.
Le paradoxe est manifeste : les Départements sont appelés à répondre à des besoins croissants, mais disposent de marges de manœuvre toujours plus limitées pour le faire. Les économies de fonctionnement déjà engagées ne suffisent plus à compenser l’évolution des charges, tandis que les restrictions d’investissement risquent de peser sur la qualité des services publics et sur l’avenir des territoires.
Les pouvoirs intermédiaires, piliers de la cohésion territoriale
Face à cette situation, les élus départementaux ont rappelé la place essentielle de leur institution dans l’organisation territoriale française. Le Département n’est pas seulement un échelon administratif supplémentaire : il constitue, à leurs yeux, un maillon indispensable de la cohésion nationale et de la solidarité humaine et territoriale.
Présent à toutes les étapes de la vie, il intervient notamment dans l’accompagnement des personnes âgées, le soutien aux personnes en situation de handicap, la protection de l’enfance et l’aide aux personnes les plus fragiles. Il assure également des missions structurantes en matière de collèges, de voiries départementales et de services d’incendie et de secours.
Cette capacité d’intervention repose sur une caractéristique essentielle : le Département dispose d’une taille suffisante pour organiser des services à une échelle dépassant celle de la Commune, tout en conservant une proximité avec les réalités locales. Il peut mutualiser les moyens, soutenir les territoires les moins bien dotés et apporter des réponses adaptées aux besoins des populations.
Le couple Commune-Département a ainsi été présenté comme un fondement de la décentralisation. Là où les Communes peuvent manquer de moyens pour exercer seules certaines responsabilités, le Département constitue un partenaire de proximité capable de leur apporter un appui technique, humain et financier.
Cette fonction est particulièrement importante pour les petites Communes, qui risquent d’être les premières touchées lorsque les investissements départementaux ralentissent. La fragilisation des Départements ne concerne donc pas uniquement ces institutions elles-mêmes : elle peut également réduire la capacité d’action des Communes et accentuer les disparités territoriales.
« Laissez-nous faire ! » : le plaidoyer pour un nouvel acte de décentralisation
Au fil des interventions, une critique plus profonde s’est dessinée : celle d’une recentralisation progressive de l’action publique au cours des dix dernières années. Plusieurs élus ont dénoncé un système dans lequel l’État définit les obligations, prend les décisions et impose les contraintes budgétaires, tandis que les collectivités doivent en assumer les conséquences sans disposer de la liberté nécessaire pour organiser leur action.
Certains ont ainsi dénoncé une forme de mise sous tutelle financière et administrative, estimant que le Département risque de devenir une simple agence chargée d’exécuter les décisions de l’État plutôt qu’une administration libre, disposant de sa propre capacité d’initiative.
Le reproche porte également sur les conséquences des décisions nationales, qui seraient parfois prises sans évaluation suffisante de leur impact sur les finances locales. Les élus dénoncent notamment le transfert de charges ou l’évolution de prestations sociales sans compensation adéquate ainsi que la mise en concurrence des collectivités pour l’accès aux ressources disponibles. Une situation qui, selon eux, réduit les libertés locales au lieu de renforcer la complémentarité entre les différents niveaux de pouvoir.
Face à ce constat, les Départements plaident pour un nouvel acte de décentralisation. L’objectif serait de clarifier les compétences, d’assurer des financements pérennes et de redonner aux collectivités une véritable capacité d’action.
Le principe de subsidiarité occupe une place centrale dans cette revendication : les responsabilités devraient être exercées par le niveau de pouvoir le plus pertinent, en fonction de sa capacité à répondre efficacement aux besoins. Les Départements estiment avoir démontré leur aptitude à assumer de nombreuses missions du quotidien et demandent à pouvoir les exercer avec davantage de liberté.
Cette revendication ne se limite pas à une demande de moyens supplémentaires. Elle traduit une volonté de reconnaître pleinement la légitimité des pouvoirs intermédiaires à concevoir et à mettre en œuvre des politiques publiques adaptées aux réalités de leur territoire. Plutôt que de multiplier les décisions centralisées, l’État devrait, selon les élus, se concentrer sur ses compétences régaliennes et laisser davantage d’espace à l’initiative locale.
Les SDIS : un exemple concret des responsabilités assumées par les Départements
Le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) illustre particulièrement bien le rôle opérationnel des Départements et les difficultés auxquelles ils sont confrontés. Ces services constituent un maillon essentiel de la sécurité de la population, qu’il s’agisse des interventions de secours à la personne, de la lutte contre les incendies ou de la gestion des événements exceptionnels.
Les Départements contribuent significativement au financement des SDIS ainsi qu’à la formation des sapeurs-pompiers. Or, les besoins augmentent : les interventions se multiplient, les risques liés au changement climatique se renforcent et les services doivent disposer d’équipements et d’effectifs adaptés à ces nouvelles réalités.
Les représentants de ces services ont notamment alerté sur le décalage entre l’évolution du nombre d’interventions et les effectifs disponibles. Dans certains territoires, les contraintes budgétaires conduisent à des arbitrages difficiles alors même que les besoins de la population ne diminuent pas.
Pour les élus départementaux, cette situation souligne un paradoxe : les collectivités sont en première ligne pour assurer la sécurité et la continuité des services de secours mais doivent assumer ces responsabilités dans un contexte financier toujours plus contraint. Ils ont également mis en avant la nécessité de mobiliser des ressources adaptées, notamment par des mécanismes de financement faisant contribuer les compagnies d’assurance aux dépenses liées aux services d’incendie et de secours.
Au-delà de la seule question budgétaire, les SDIS illustrent ainsi l’importance d’un niveau de pouvoir capable de coordonner les moyens à l’échelle d’un territoire suffisamment vaste, de soutenir les Communes et de répondre rapidement aux situations de crise. La proximité avec le terrain et la capacité d’organisation constituent des atouts essentiels, à condition que les moyens humains et financiers suivent.
Un appel à préserver la liberté d’action des collectivités
Au terme des Assises, le message des Départements français dépasse largement la contestation du projet de loi de finances pour 2027. Les élus dénoncent une dégradation progressive de leur autonomie et alertent sur le risque de voir leurs institutions réduites à un rôle d’exécution de décisions prises par l’État sans disposer des ressources nécessaires pour en assumer les conséquences.
Leur revendication est claire : les collectivités doivent pouvoir exercer pleinement les compétences qui leur sont confiées, avec des moyens pérennes et une liberté suffisante pour adapter leurs politiques aux réalités locales. Cela suppose une répartition cohérente des responsabilités, une compensation adéquate des charges imposées et une véritable reconnaissance de leur capacité d’initiative.
Les Départements défendent ainsi une conception de la décentralisation dans laquelle les différents niveaux de pouvoir se complètent plutôt qu’ils ne se concurrencent. Le Département, en particulier, assure un rôle de solidarité et de mutualisation qui permet de soutenir les Communes, notamment les plus petites, et de maintenir des services publics sur l’ensemble du territoire.
Le « pacte de Reims » annoncé à l’occasion de ces Assises traduit cette volonté de remettre à plat les compétences et les financements afin de garantir la pérennité du modèle départemental. À l’approche de l’élection présidentielle française, les élus entendent faire de cet enjeu un sujet central du débat national.
Le message porté à Reims est celui d’une décentralisation qui ne peut se réduire à un transfert de responsabilités sans les moyens correspondants. Les Départements réclament la reconnaissance de leur utilité, des ressources à la hauteur de leurs missions et la possibilité d’agir librement au service de leurs territoires. Derrière l’alerte financière, c’est bien la capacité des collectivités à assurer durablement la solidarité, la sécurité et les services publics de proximité qui est en jeu.
La résolution signée à l’issue de ces assises est consultable ici.