L’APW a rendu auprès du Ministre-Président, Adrien Dolimont, un avis sur l’avant-projet de décret et le projet d’arrêté relatifs à l’intervention financière à la suite de dommages causés par une calamité naturelle ou agricole.
Généralité : Un cadre plus moderne pour les calamités
L’APW félicite la création d’un cadre unique regroupant les calamités naturelles et agricoles et accueille positivement la volonté de simplifier, accélérer et digitaliser les procédures d’indemnisation. La lisibilité est ainsi renforcée et l’utilisation de critères techniques objectifs contribuent à une action rapide du Gouvernement wallon.
Focus : Les calamités naturelles
Parmi ses principales préoccupations, l’APW attire l’attention sur la notion d’« inassurabilité » des infrastructures publiques dont les modalités devront être clarifiées, notamment pour les ouvrages hydrauliques. En ce sens, une présomption pourrait être intégrée aux textes en projet en vue de définir une liste d’ouvrages hydrauliques publics présumée « non assurable ».
Par ailleurs, nous jugeons insuffisant le plafond d’intervention (615.000,00 euros) actuellement prévu pour les personnes morales de droit public, qui pourrait ne pas couvrir les coûts réels de réparation.
Notre association invite également le Gouvernement wallon à réfléchir sur l’opportunité de la remise en état et dépasser la logique de reconstruction systématique. D’autres solutions existent telles que la renaturation ou la restauration hydromorphologique du cours d’eau.
Concernant les services provinciaux, nous tenons à souligner que la réforme vient renforcer l’importance de l’expertise des administrations provinciales (notamment des services cours d’eau) outillés pour constituer des dossiers rigoureux et documentés.
Focus : Les calamités agricoles
Notre association soutient la digitalisation du signalement des dégâts mais insiste sur la nécessité d’accompagner les agriculteurs moins familiers des outils numériques (suggestion : insertion d’un système d’avertissement dans l’application).
Nous plaidons également pour un élargissement du champ d’applicationdu dispositif afin d’intégrer davantage les conséquences des canicules/fortes chaleurs et de mieux prendre en compte les pertes liées aux animaux d’élevage.
Enfin, notre association recommande d’adapter certains mécanismes aux exploitations de taille réduite (exemple : maraichage diversifié sur petite surface) et de revoir les délais de déclaration (120 jours), jugés parfois trop courts pour mesurer l’ensemble des impacts d’une calamité.
L’avis complet de notre Association est disponible ici :