En juin dernier, le Ministre-Président Adrien Dolimont a sollicité l’avis de l’APW dans le cadre de la réforme de la fonction consultative en Région wallonne.
Si l’APW partage l’objectif de simplifier et de renforcer l’efficacité du dispositif, elle rappelle que la consultation préalable est un pilier du débat démocratique (indépendance, liberté,…) et de la qualité de la législation.
Concernant, en particulier, l’exercice de la fonction consultative des Pouvoirs locaux (APW et consorts), nous déplorons que la réforme en projet vise à réduire drastiquement le délai de réponse de 45 à 30 jours. En demandant aux Pouvoirs locaux un effort d’accélération trois fois plus élevé que pour les autres instances consultative (passage de 35 à 30 jours), la réforme pénalise plus fortement le niveau local, entrainant, à l’inverse de l’objectif poursuivi, une inégalité de traitement dont les impacts sont majeurs et disproportionnés (diminution de la qualité, risque de forclusion,…).
En raison des procédures de concertation nécessaires au sein des Provinces et en interne, le délai de traitement des demandes concomitantes et de sources diverses ne peut être réduit, sous peine de passer à côté de l’essence même de la fonction consultative, à savoir : donner une juste place au débat.
C’est pourquoi l’APW sollicite, avec conviction, le maintien du délai de quarante-cinq jours. Position pleinement partagée par notre association sœur au niveau communal, l’Union des Villes et Communes de Wallonie.
Notre avis complet est disponible ici :