Dans un contexte où la simplification administrative devient un enjeu crucial pour améliorer l’efficacité des services publics, le Gouvernement wallon envisage rapidement une Réforme et a sollicité notre Association pour formuler des propositions concrètes visant à alléger les processus administratifs et à faciliter la vie des citoyens. La simplification ne se résume pas à la numérisation des démarches administratives, mais nécessite une révision en profondeur des textes et processus existants pour en éliminer les lourdeurs et les redondances.
Un cadre différencié pour les Provinces et les Grandes Villes
Actuellement, les Communes et les Provinces fonctionnent sous un même cadre réglementaire, indépendamment de leur taille ou de la complexité de leur administration. Cette uniformité réglementaire impose aux grandes entités les mêmes contraintes qu’aux petites, ce qui peut être inefficace. Il est donc proposé de créer un cadre décrétal spécifique aux petites et moyennes Communes, distinct de celui applicable aux grandes Communes et aux Provinces, afin d’adapter les exigences administratives à la réalité des besoins et des capacités de chaque entité.
Faciliter la Coopération entre Provinces et Communes
Les relations entre les Provinces et les Communes sont actuellement limitées par les dispositions strictes des marchés publics. En autorisant une coopération plus souple dite « coopération public-public », similaire à celle existant entre les intercommunales et les Communes, les Provinces pourraient offrir un soutien plus direct et efficace aux Communes de leur territoire, sans alourdir inutilement les procédures administratives.
Simplification des Procédures de Marchés Publics
Une des propositions vise à supprimer l’étape administrative consistant à « engager la procédure » de marchés publics avant l’adoption d’un cahier spécial des charges. Cette étape, jugée superflue, ralentit le processus de décision sans apporter de réelle valeur ajoutée. Simplifier cette procédure permettrait d’accélérer les délais de mise en œuvre des projets, notamment pour des dépenses de faible montant.
Réforme de la Tutelle Générale d’Annulation
La tutelle générale d’annulation, qui permet à l’administration wallonne d’annuler une décision locale dans un délai de 30 à 45 jours, crée une incertitude prolongée pour les pouvoirs locaux. La proposition de réforme envisage la mise en place d’un « standstill » de 10 jours pendant lequel l’autorité de tutelle pourrait suspendre une décision pour examen, simplifiant ainsi la procédure tout en préservant la capacité de contrôle nécessaire.
Délégation de Pouvoirs pour les Règlements-Redevance
Il est proposé d’étendre les délégations de pouvoirs au Collège provincial, notamment pour les décisions concernant les règlements-redevance. Actuellement, ces décisions doivent passer par le Conseil provincial, même si elles concernent des montants inférieurs à 150.000 euros. Permettre une délégation au Collège provincial pour ces cas permettrait une gestion plus souple et plus rapide des affaires courantes, telles que la location de salles au sein des établissements publics.
Conclusion
Ces propositions de simplification administrative visent à rendre les processus de décision plus efficaces et à adapter les structures réglementaires à la réalité des différents niveaux de gouvernance. En allégeant les contraintes administratives, elles permettraient de mieux répondre aux besoins des citoyens tout en optimisant le fonctionnement des services publics. Ces initiatives sont un pas vers une gestion plus moderne, réactive et alignée sur les exigences d’une société en évolution.
Les discussions autour de ces propositions montrent une volonté de moderniser l’administration publique wallonne, dans le but de mieux servir les citoyens et d’améliorer l’efficacité des pouvoirs locaux.
Ce texte, en synthétisant les propositions de simplification administrative soumises par l’APW aux Gouvernement wallon, vise à informer et sensibiliser les décideurs aux enjeux de cette démarche. Une administration plus simple est non seulement possible, mais nécessaire pour un service public moderne et efficace.