En mai 2022, le Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur Christophe Collignon, a mis en place un groupe de travail spécifique au sein du Comité C pour mener à bien une réforme des principes généraux de la fonction publique locale et provinciale. L’objectif de la démarche est d’améliorer le fonctionnement des administrations locales en simplifiant certaines procédures mais également de rendre la fonction publique locale plus attractive et adaptée aux évolutions rapides de la société.
Le groupe de travail « réforme de la fonction publique locale » du Comité C a procédé à l’audition des organisations syndicales, des fédérations de directeurs généraux et de l’administration régionale (SPW – Intérieur et Action Sociale) afin d’identifier les difficultés rencontrées dans l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs locaux.
A la fin de l’année 2022, le Comité C a arrêté un plan d’actions qui précise le cadre des négociations à mener pour engager cette réforme de la fonction publique locale. Le Gouvernement wallon a pris acte de ce plan d’actions en janvier de cette année et mandaté le Ministre des Pouvoirs locaux pour poursuivre les discussions avec les organisations représentatives du personnel des pouvoirs locaux. L’APW, au même titre que l’UVCW, Santhéa, le CRF, le CRAC et le SPW IAS, participent aux travaux en qualité de techniciens de l’autorité.
Les feux sont donc au vert pour engager une réforme nécessaire de la fonction publique locale. Concrètement, il s’agit :
- d’organiser des procédures de recrutement souples et adaptées aux besoins des pouvoirs locaux. Tout en respectant les principes de publicité, d’égalité d’accès à l’emploi, de comparaison des titres et mérites des candidats, les pouvoirs locaux doivent pouvoir adapter leurs procédures de recrutement en fonction des besoins rencontrés ;
- de généraliser les éléments indispensables d’une gestion des ressources humaines professionnalisée, qui doit prévoir, au minimum, la définition du cadre général de l’administration, son organigramme, les descriptions de fonctions, plans de formation et évaluation de l’ensemble du personnel ;
- de proposer de nouvelles filières au sein des carrières spécifiques, développer de nouveaux titres de compétences dans le cadre de la valorisation de l’expérience. Il s’agit de rencontrer certaines difficultés de recrutement dans des métiers bien définis et de valoriser toutes les compétences disponibles pour les administrations locales et provinciales ;
- de nouvelles perspectives de carrières pourront être imaginées, notamment par le décloisonnement des filières administratives, techniques et spécifiques ou l’accès aux grades de promotion pour les contractuels ou par recrutement ;
- de développer de possibilités de mobilité de personnel entre employeurs locaux ;
- en matière de formation, le Conseil régional de la Formation est chargé de faire des propositions pour rendre l’offre de formation plus en adéquation avec les métiers actuels dans les pouvoirs locaux.
L’objectif de l’ensemble des partenaires du GT réforme de la fonction publique du Comité C est d’aboutir, d’ici la fin de la législature régionale actuelle, à l’adoption d’un nouveau décret reprenant les éléments essentiels de la réforme. Celui-ci sera complété par une ou plusieurs circulaires permettant d’accompagner les pouvoirs locaux dans la mise en œuvre du dispositif.