En mars, l’Association des Provinces wallonnes a interpellé, successivement, les Ministres Dolimont et Collignon à propos de la perception, par les Provinces, de la recette des centimes additionnels au précompte immobilier, d’une part, et de la multiplication d’appels à projets et du futur décret sur la suprcommunalité, d’autre part.
Elle a également co-signé un courrier avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie à l’attention du Fédéral sur la question des pensions. Nous vous en présentons les grandes lignes…
PRI
Dans son courrier à Adrien Dolimont, Ministre des Finances, du Budget, des Aéroports et des Infrastructures sportives, l’APW a souhaité attirer son attention sur la problématique de la perception de la recette des centimes additionnels au précompte immobilier.
Déjà l’an dernier, deux courriers avaient été envoyés à ce sujet, dont un co-signé avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW). Mais force est de constater que, en ce début d’année 2023, les Provinces demeurent confrontées à des difficultés similaires et constatent, de nouveau, un décalage important entre l’enrôlement et la perception.
Ainsi, l’APW a rappelé que la plus importante des recettes fiscales des Provinces wallonnes provient de la taxe additionnelle au précompte immobilier. Dès lors, tout retard dans l’enrôlement et le versement de ces recettes est susceptible de mettre en péril non seulement leur trésorerie mais aussi, lorsque les montants perçus sont moindres que ceux initialement prévus, la situation budgétaire de l’Institution provinciale. Il est donc nécessaire de mettre en oeuvre une meilleure manière de procéder pour la rétrocession des montants dus.
Notre Association a donc souhaité, par ce courrier, solliciter une rencontre afin d’exposer plus en détails au Ministre les constats et les obstacles auxquels les Provinces doivent faire face.
APPELS À PROJETS ET SUPRACOMMUNALITÉ
Le 21 février dernier, les acteurs représentatifs des pouvoirs locaux communaux et des CPAS ont adressé, au Ministre Collignon, un courrier commun consacré à la multiplication à outrance d’appels à projets, dénonçant les limites et dérives de ce mode de financement en termes de complexification, de gestion des ressources, de lourdeurs administratives, de manque de transparence… Les Provinces wallonnes partagent pleinement l’ensemble des considérations qui ont pu être émises.
Par son courrier, notre association et, à travers elle, les Provinces, ont émis leur souhait d’être associées à la réflexion globale sur la supracommunalité, premier métier des Provinces qui représentent l’échelon intermédiaire pertinent et démocratique idéal pour un soutien aux Communes de leurs territoires puisqu’elles disposent de l’expertise et de la connaissance du terrain.
Outre le financement substantiel des zones de secours, l’implication quotidienne des Provinces dans la vie communale est fortement appréciée pour les services rendus tels que l’entretien des cours d’eau, les sanctions administratives, les achats groupés ou encore la mise à disposition de personnel, de locaux et de matériels.
C’est donc tout naturellement que notre Association réitère sa volonté de participer, en temps voulus, à la suite des travaux visant à préparer une initiative décrétale. Nous avons ainsi rappelé qu’un modèle institutionnel existe et fonctionne et qu’il serait donc plus judicieux, notamment, en termes de simplification administrative, de s’appuyer sur les Provinces pour organiser la supracommunalité et ainsi créer un maillage territorial optimal.