Le projet a été développé par la Province de Namur avec les quatre agences immobilières sociales qui couvrent son territoire. À présent, « Le Bail locatif wallon, mode d’emploi » est là, à disposition et prêt à être utilisé par tout qui le souhaite.
D’où vient l’idée ? Des agences immobilières sociales (AIS) elles-mêmes. Il leur avait été demandé de réfléchir à des projets qu’elles pourraient mettre en place en commun. Et parmi eux, cette suggestion de travailler sur le bail locatif, de le rendre plus accessible. Le public qui fait appel aux AIS est en général fragilisé, précarisé et n’a pas forcément une bonne connaissance de la langue française, que ce soit la langue maternelle ou pas. Le projet présentait donc un intérêt certain. Pour ses porteurs et leurs usagers, mais pas que…
À l’origine, la volonté était de réaliser un outil universel, qui puisse servir à tout le monde où que l’on soit… Mais voilà, les modèles de bail diffèrent quelque peu de l’un à l’autre, intégrant notamment des spécificités liées au territoire ou encore à la manière de fonctionner. Première chose à faire donc : arrêter un document de base, un document commun. C’est presque naturellement qu’on se tournera vers le contrat de bail wallon de résidence principale.
Un contenu juridique compréhensible par tous
À partir de là, un gros travail de fond – de réécriture et de réorganisation aussi – est entrepris pour rendre le contenu juridique plus facilement accessible. Les phrases sont remodelées. Le vocabulaire est adapté. Le texte voit ses paragraphes redéfinis. De la couleur est apportée… On prévoit l’insertion de liens hypertextes – donc la mise en ligne de l’outil – … et une utilisation un peu plus ludique. Le document est revisité de part en part.
Et cela ne s’arrêtera pas là. Pour encore l’améliorer, les porteurs du projet décident d’y adjoindre une nouvelle dimension et d’associer au texte des illustrations. Celles-ci viennent renforcer la démarche explicative. Elles offrent une autre grille de lecture du bail locatif et vont permettre de redéfinir des concepts qui sont indispensables à comprendre dès lors que l’on va visiter ou louer un logement…
L’ensemble sera bien sûr testé. Certes, on a balayé large et essayé de penser au maximum de choses… Mais il était essentiel de vérifier que ce qui avait été réalisé produisait bien les effets escomptés et, en cas de souci, d’apporter les ajustements nécessaires.
Le document a donc été soumis pour avis à des groupes d’apprenants (primo-arrivants ou personnes ayant des difficultés avec la langue française) qui, au sein des associations qu’ils fréquentent, sont amenés à travailler sur des thématiques importantes – dont le logement. À la suite de quoi des modifications seront apportées. Et à défaut de pouvoir contourner certains termes juridiques, on a pris le parti de les expliquer dans un lexique d’une quarantaine de définitions.
Trois grilles de lecture, trois approches différentes
Enfin est arrivé le 3e niveau, une autre grille de lecture : une vidéo qui retrace un parcours locatif en un peu plus de trois minutes. Le pitch ? Simple et efficace. Un couple prend un logement en location et le quitte quelque temps plus tard… Non sans rencontrer quelques petits soucis. L’animation, elle, montre comment le tout peut être réglé. Des informations bien utiles pour tout le monde.
« C’est bien un outil destiné à tout le monde », souligne Pierre Rahier, coordinateur du projet au sein de la Province de Namur. « Chacun peut y trouver son compte car la matière est relativement complexe et indigeste. Et elle l’est d’autant plus si on ne maitrise pas bien la langue française ».
L’idée première était d’ailleurs bien de produire un outil pour des associations de première ligne, en contact avec un public type et amenées à expliquer ce qu’est un contrat de bail, ce qui est important à savoir, ce qu’il ne faut pas perdre de vue… Comment ? À chacun de trouver sa formule. Il n’y a pas une bonne manière de procéder. Le tout est de s’approprier l’outil – ou plutôt les outils. De l’utiliser à sa manière. En fonction du message à faire passer et du public que l’on a en face de soi, certains se plongeront directement dans le texte et résumeront le sujet sur base des illustrations. D’autres commenceront par la vidéo… Avec un but qui peut tout aussi bien concerner l’apprentissage de la langue que les connaissances en matière de logement et de bail locatif. Voire combiner les deux. Grâce à la collaboration du Setis (Service de Traduction et d’Interprétation en milieu social), la vidéo sera prochainement doublée et sous-titrée en arabe, anglais, ukrainien, farsi et albanais. On aura donc un outil en six langues – dont le français. Le bail écrit fera également l’objet d’une traduction.
Cela dit, si le cœur du projet visait la vulgarisation du propos, il est apparu tout aussi important que le document produit, bien que simplifié (sur le plan du langage), constitue un contrat de bail juridiquement valable, de manière à pouvoir être enregistré et, de ce fait, utilisé par tout locataire ou propriétaire en terres wallonnes qui le souhaite. Et il l’est.
L’outil – trois supports distincts, mais complémentaires – suit à présent son petit bonhomme de chemin. Des matinées de présentation ont été organisées à Namur, Andenne, Dinant et Sambreville à destination d’acteurs de première ligne susceptibles d’en avoir l’usage – d’autres pourraient être organisées, tout dépend de la demande. Et l’outil a été utilisé avec un groupe d’apprenants, à Andenne.
Une prochaine étape serait de toucher les propriétaires – parce que ce sont eux qui, souvent, fournissent le bail à remplir et signer.
Quoi qu’il en soit, ce mode d’emploi du bail locatif wallon – le seul outil de vulgarisation qui existe à ce jour – est à la disposition de tous, en ligne. Les trois composantes (le contrat simplifié, les illustrations et les vidéos) sont à retrouver ici :
