Question orale de Mme Tillieux à Mme Greoli, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur « L’accueil des gens du voyages »
Mme la Présidente. – L’ordre du jour appelle la question orale de Mme Tillieux à Mme Greoli, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Égalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur « l’accueil des gens du voyage ».
La parole est à Mme Tillieux pour poser sa question.
Mme Tillieux (PS). – Madame la Ministre, permettez-moi de vous solliciter une nouvelle fois concernant l’accueil des gens du voyage en Wallonie.
Dans une précédente réponse, vous aviez évoqué quelques aspects des évolutions apportées par votre cabinet au texte initial présenté par votre prédécesseur et vous vous étiez engagée à avancer sur ce dossier. Un texte devait d’ailleurs être finalisé pour la fin d’année 2017. Il ne fait aucun doute que nous devons agir de manière volontariste pour offrir des aires d’accueil qui soient à la fois pertinentes, mais surtout équitablement réparties sur le territoire régional.
Dans sa première mouture, le texte prévoyait des sanctions uniquement à l’encontre des provinces, en les considérant comme les seuls responsables de la détermination et de l’aménagement de ces aires. Cette disposition est particulièrement interpellante, dans la mesure où, tout en donnant des responsabilités supplémentaires aux provinces, votre gouvernement souhaite détricoter ce niveau de pouvoir intermédiaire.
Or, et c’était la nature de votre dernière réponse sur cette thématique, vous semblez avoir fait évoluer, sans doute de manière opportune, ce mécanisme de sanction.
Qu’en est-il désormais de la responsabilité des communes ? Qu’en est-il de la responsabilité de la Wallonie ?
Si le mécanisme a évolué, des sanctions seront-elles encore prévues ? Dans le cas où des sanctions sont absentes du projet de décret, pensez-vous que les objectifs pourraient être atteints ?
Enfin, dans quel délai précis serons-nous en mesure de proposer un projet de texte abouti ?
Mme la Présidente. – La parole est à Mme la Ministre Greoli.
Mme Greoli, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Égalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative. – Madame la Députée, depuis votre précédente question sur le même sujet, un texte est maintenant finalisé et mon cabinet a rencontré celui de la ministre des pouvoirs locaux. En effet, d’une manière ou d’une autre, les communes seront impliquées dans l’organisation de l’accueil des gens du voyage.
De nouveau, à ce stade, je suis désolée, je sais que je vais un peu vous frustrer, mais je vais laisser la primeur au Gouvernement auprès duquel je compte déposer le texte – voilà qui va faire une belle question de rentrée – avant les vacances.
Mme la Présidente. – La parole est à Mme Tillieux.
Mme Tillieux (PS). – C’est traditionnel, priorité au Gouvernement, pas d’info au Parlement. Nous reviendrons donc vers vous en temps utile, lorsque le Gouvernement aura eu l’occasion de prendre connaissance de votre texte, et surtout de l’approuver.