En début de législature, l’APW avait sollicité, auprès de l’administration générale de la documentation patrimoniale (ADP), une autorisation afin que les provinces wallonnes puissent consulter toute une série de données à caractère patrimonial.
En mai 2018, la Commission de protection de la vie privée (CPVP) s’est prononcée en faveur des Provinces en leur accordant un accès électronique gratuit, direct, continu et actualisé aux données cadastrales dans le cadre de la réalisation de leurs missions.
Ces outils permettront d’accéder à toute une série d’informations telles que l’identification d’une ou plusieurs parcelles cadastrales, la superficie, le revenu cadastral, etc. Ainsi, la réalisation de nombreuses missions provinciales pourra être facilitée : perception d’impôts, taxes, redevances et autres dettes ; collaboration des indicateurs-experts provinciaux ; suivi des cours d’eau et des voiries ; gestion foncière et procédures d’expropriation…
En pratique, cet accès aux données devrait se faire par l’intermédiaire de la Banque Carrefour d’Echange des Données (BCED), l’intégrateur de services de la Région wallonne. Malheureusement, à l’heure actuelle, la BCED n’est toujours pas en mesure d’assurer cet accès que ce soit pour les Communes ou pour les Provinces.
En janvier dernier, l’APW a participé à une réunion avec la SCIP (« Structure Coordonnée de l’Information Patrimoniale ») afin de faire avancer les choses. Une prochaine réunion se tiendra en juin. Dans l’intervalle, nous espérons qu’une solution aura pu être dégagée.