Fonction publique locale – Adopter les nouvelles formes d’organisation du travail dans son administration : le télétravail régulier et/ou occasionnel

Le 19 janvier 2020, l’APW a remis, au Ministre Christophe Collignon, son avis sur le projet de circulaire relatif au télétravail.

Dans la mesure où la grande majorité des modalités énoncées dans le texte soumis pour avis sont déjà respectées et mises en place par les Provinces, le projet de circulaire ne pose pas de problème particulier.

En effet, après concertation avec les organisations syndicales représentatives et approbation par la tutelle, le télétravail a déjà été introduit au cœur des administrations de l’ensemble des Provinces wallonnes. Aux côtés du télétravail régulier et occasionnel, certains règlements provinciaux prévoient également le « télétravail exceptionnel », notamment d’application dans le contexte de crise sanitaire à laquelle nous sommes actuellement confrontés.

Outre l’attractivité, le télétravail est un outil qui contribue au bien-être des agents provinciaux. Le « bien-être au travail » est, par ailleurs, une action fréquemment reprise dans les programmes stratégiques transversaux des Provinces wallonnes, qui l’érigent au rang de priorité en vue de garder leurs talents.

L’Association des Provinces wallonnes rejoint pleinement les motifs énumérés par le projet de circulaire justifiant le recours au télétravail : impact sur l’environnement, conciliation vie privée et professionnelle… En sus des motifs repris dans le texte en projet, on peut également citer : la diminution de l’occupation des bureaux (propice à la concentration), la réduction du temps de transport et du stress y afférent, la baisse de l’empreinte carbone ainsi que la mise en place d’une nouvelle méthode de travail, de gestion des objectifs à distance. En effet, au-delà des modalités liées à sa mise en œuvre, le télétravail s’inscrit dans un projet plus vaste d’organisation du travail qui englobe également le travail par objectifs.

Par ailleurs, la crise sanitaire que nous traversons actuellement a démontré l’importance de dématérialiser davantage de processus (notamment les factures ou le courrier entrant).

A partir du moment où la Région wallonne souhaite encadrer le télétravail, il est essentiel de permettre l’adaptabilité aux réalités de terrain, parfois assez diverses. C’est pourquoi nous plaidons pour que les obligations soient minimales et n’engendrent pas de lourdeurs administratives. Les Provinces wallonnes ont besoin de souplesse. En vue de permettre à chaque administration de poser un cadre compatible à son fonctionnement spécifique, notre Association ne peut qu’adhérer à l’instauration de modalités suffisamment souples et flexibles.

La circulaire rencontre cette exigence de souplesse avec toutefois une réserve formulée au sujet de la limitation du nombre de jours de télétravail occasionnel et régulier. La réflexion est à creuser car il est important de pouvoir prendre en compte, d’une part, les aléas et imprévus et, d’autre part, le type de prestations exécutées. Nous encourageons le fait que ce point soit laissé à l’appréciation de chaque pouvoir local. En outre, nous sommes favorables à l’absence de jour fixe afin de permettre davantage de flexibilité selon les besoins du service.

Concernant l’autorisation du télétravail, le projet de circulaire prévoit qu’elle soit donnée par le Directeur général. La mise en place du télétravail étant strictement liée à l’organisation et aux nécessités du service, nous estimons pertinent de pouvoir également confier cette autorisation au responsable de service. En effet, dans une organisation importante à l’échelle d’une Province, le Directeur général n’est pas toujours la personne la plus à même à donner une autorisation tandis que le responsable du service se situe au plus proche des nécessités. L’Association des Provinces wallonnes sollicite un amendement sur ce point.

En tout état de cause, il convient d’encourager une approche visant à éviter de stigmatiser certaines fonctions et lutter contre la création de discriminations à l’égard de certaines catégories de personnel.

La circulaire n’en dit mot mais de nombreuses Provinces ont dispensé des formations à la ligne hiérarchique (management du personnel à distance) et à l’attention des télétravailleurs (sensibilisation aux bonnes pratiques, aux aspects de protection des données…). A cet égard, la référence à un document commun reprenant les principes de bonne utilisation du matériel mis à disposition en télétravail semble opportune et nécessaire.

Au sujet de l’obligation de formaliser l’accord, notre Association a une position un peu plus mesurée. En effet, nous nous interrogeons sur la pertinence d’un écrit individuel étant donné que les conditions inhérentes au télétravail seront prévues dans le règlement de travail. Nul besoin, à notre estime, d’alourdir la charge du travail du service des Ressources humaines, souvent inondé de demandes. Dans un souci de simplification administrative, il serait opportun de faire l’impasse sur la rédaction d’une convention individuelle, très lourde sur le plan administratif.

Le projet de circulaire laisse à l’autorité locale le soin de prévoir, ou non, une indemnité et la disposition légale à laquelle renvoie le projet de circulaire est uniquement applicable aux contractuels. Cette liberté laissée à l’autorité locale est intéressante mais le doute subsiste dans le chef des Provinces demandeuses de précisions sur ce qui est exactement recommandé pour l’ensemble des pouvoirs locaux eu égard aux coûts importants que cela engendrerait alors que la Région wallonne exclut les Provinces de la subvention.

Enfin, nous ne pourrions conclure ces quelques lignes sans réitérer nos regrets sur l’exclusion des Provinces wallonnes du subside de dix millions d’euros octroyé aux Pouvoirs locaux.

Comme souligné aux termes de mon courrier du 7 octobre 2020, adressé au Ministre-Président du Gouvernement wallon Elio Di Rupo, les Provinces devraient être éligibles, au même titre que les Villes, Communes et CPAS, pour bénéficier de ce subventionnement. Une fois de plus, les Provinces sont ignorées alors qu’elles font face à des besoins en matière d’acquisition de matériel informatique au même titre que d’autres pouvoirs locaux.

Cette différence de traitement nous semble, une nouvelle fois, injustifiée alors que les finances provinciales sont également impactées par l’accélération de la digitalisation, la crise sanitaire et la reprise du financement des zones de secours. Il est donc primordial que ce point de la circulaire soit réévalué.