En date du 25 mai 2020, l’APW a remis, au Ministre Pierre-Yves Dermagne, son avis sur les avant-projets de décrets relatifs aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes en ce qui concerne l’utilisation de l’eBOX.
La possibilité de recourir aux services de l’eBOX s’inscrit dans une logique de simplification administrative, encouragée par les Provinces wallonnes, afin de permettre une meilleure efficience de leurs administrations.
Étant donné que le terme « message » est défini de manière très large dans l’exposé des motifs, nous pouvons légitimement penser qu’il sera possible d’utiliser l’eBOX dans de nombreuses communications avec les citoyens (appels à projets, recouvrement des taxes…).
Nous nous permettons toutefois d’exprimer une réserve sur le passage suivant de la note : « En Wallonie, « Mon Espace » permet déjà d’accéder aux documents liés à la démarche administrative numérisée. L’eBOX est un complément à ce qui est déjà organisé et permet, entre autres, aux autorités publiques d’envoyer des documents pour satisfaire à une éventuelle obligation d’envoi par recommandé ». Ce paragraphe nous interpelle car il laisse à penser que la Région wallonne entretiendrait un double régime (« Mon Espace » et eBOX), ce qui pourrait entrainer une confusion dans le chef du citoyen. Dans une démarche de simplification administrative, il conviendrait d’être attentif à la nécessaire intégration de tous les outils.
Pour le surplus, dès lors que les échanges électroniques via eBOX garantissent une sécurité juridique comparable aux envois recommandés, une réduction du recours au papier et l’encadrement de l’utilisation des données personnelles, l’APW espère que la Région wallonne pourra rapidement organiser cet accès pour tous les pouvoirs locaux.
Enfin, nous nous permettons d’attirer l’attention du Ministre sur le fait qu’une coquille semble s’être glissée dans le texte qui renvoie à l’arrêté du gouvernement wallon du 16 mai « 2016 » (corriger « 2019 ») modifiant l’arrêté du 12 juin 2014 portant exécution du décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique.