En date du 24 août 2020, l’APW a remis, au Ministre Dermagne, son avis sur l’avant-projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 ainsi que l’avant-projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution (Première lecture).
Face à l’ampleur de la pandémie, le décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 a permis d’assurer la continuité du service public.
En vertu des arrêtés de pouvoirs spéciaux énumérés dans l’avant-projet soumis pour avis (chapitre 8), les Provinces wallonnes ont été en mesure de poursuivre l’exercice des missions d’intérêt provincial indispensables.
Notre Association tente de tirer des leçons suite à cette crise exceptionnelle eu égard, notamment, au recours à des outils modernes de communication. Dans un souci d’accroître l’efficacité des procédures décisionnelles des autorités locales, l’APW souhaite formuler une suggestion visant à prolonger, sous conditions et de manière exceptionnelle, la faculté de tenir les réunions des Collèges provinciaux en vidéoconférence.
En effet, depuis le 30 avril dernier, le Gouvernement wallon a décidé la reprise des séances en présentiel, pour autant que les mesures sanitaires puissent être respectées. Dans le cas contraire, un délai jusqu’au 30 septembre est accordé aux pouvoirs locaux pour poursuivre l’organisation de réunions en vidéoconférence[1].
La tenue de ces réunions en présentiel doit demeurer la règle mais conserver la faculté de tenir des réunions en visioconférence en cas de situation d’urgence ou d’impossibilité de réunir physiquement les membres des Collèges permettrait d’assurer la bonne continuité du processus décisionnel provincial.
Il nous parait donc utile d’examiner l’opportunité de maintenir l’organisation de réunions de l’exécutif provincial en vidéoconférence au-delà du 30 septembre, lorsqu’il s’avère difficile d’assurer la présence physique des membres des Collèges.
Enfin, nous réexprimons nos regrets suite à l’absence de mesures de soutien pour les finances provinciales.
A l’instar des Communes, les Provinces se sont montrées très réactives pour faire face à cette crise en débloquant des montants considérables et en participant activement à la relance économique ainsi qu’au soutien des acteurs en première ligne.
Notre Association aurait souhaité que les règles d’assouplissement budgétaires prévues pour les Communes[2] soient également proposées aux Provinces afin de leur permettre de digérer l’impact budgétaire de la crise et de poursuivre, dans des conditions optimales, ses nombreux services aux citoyens.
[1] Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°30 du 30 avril 2020 organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux.
[2] Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°46 visant à déroger au CDLD et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise Covid-19 et d’autoriser les déficits budgétaires.