L’avenir des Provinces

Question orale de M. Dermagne à Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur « L’avenir des Provinces ».

le Président. – L’ordre du jour appelle la question orale de M. Dermagne à Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur « l’avenir des provinces ».

La parole est à M. Dermagne pour poser sa question.

Dermagne (PS). – Madame la Ministre, dans une réponse à une question écrite du Député Stoffels sur l’avenir des provinces, vous indiquiez votre volonté de réformer les provinces en profondeur, tout en suivant certaines balises, pour assurer la continuité des services rendus par ces institutions.

Dans cette optique, vous indiquiez mener une analyse approfondie de chaque compétence exercée actuellement par les Provinces.

Cet « inventaire » des politiques menées par les institutions provinciales doit permettre d’identifier le niveau de pouvoir le plus adapté à déployer la politique.

Sur la base du principe de subsidiarité, d’en évaluer la charge, mais aussi, autant que faire se peut, l’impact sur les autres partenaires concernés et l’avenir de la politique.

Avez-vous pu mener à bien cette étude ? Qu’en ressort-il ? Dans l’hypothèse où cette étude n’était pas clôturée, quand le sera-t-elle ? Quand pouvons-nous espérer recevoir les résultats ? Quelles sont les prochaines étapes et leur timing ?

le Président. – La parole est à Mme la Ministre De Bue

Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives. – Monsieur le Député, suite à la question de M. Stoffels au sujet de l’avenir des provinces, je confirme que les réflexions sont bien en cours.

En ce qui concerne spécifiquement l’analyse des compétences exercées par les provinces, il m’a paru opportun de ne pas repartir de zéro et de me référer notamment à une étude réalisée dès 2012 par le Professeur Berhendt et à laquelle vous avez fait allusion.

Il y a quelques mois, à la formation du nouveau gouvernement, l’association des provinces wallonnes a chargé ce professeur d’actualiser cette étude. C’est un travail ambitieux qui a été confié à une équipe universitaire.

Une première version du rapport de cette étude a été déposée le 6 mars 2018. Elle est encore officieuse mais le rapport définitif est attendu pour le début du mois de mai.

Un des grands intérêts de cette étude est qu’elle comprend de nombreuses données chiffrées, tant en termes financiers qu’en termes d’équivalents temps plein.

Elle nous sera d’ailleurs très utile pour analyser l’impact du transfert des compétences. Comme j’ai d’ailleurs pu le préciser, j’effectue un travail d’inventaire important au niveau des ASBL provinciales puisque nous avons établi, à partir d’un questionnaire aux différentes provinces, une série d’informations concernant les transferts des provinces aux différentes

ASBL. Ce travail d’analyse est en cours.

Par la suite, je prévois de soumettre une note au Gouvernement qui s’inspirera d’ailleurs des orientations esquissées dans cette étude.

le Président. – La parole est à M. Dermagne

Dermagne (PS). – Merci Madame la Ministre pour sa réponse, à l’écouter, je comprends que le principal travail sur les compétences est réalisé sur le travail passé et actuel du professeur Berhendt et que la ministre se focalise plus sur les compétences exercées par le truchement d’ASBL.

J’entends que finalement, c’est le professeur Berhendt et l’APW qui donnent le tempo de la réflexion.

Je reviendrai vers Madame la Ministre dans les prochains mois pour connaître l’avancée du travail et les conclusions qu’elle en tire.

C.R.A.C. N° 130 (2017-2018) – Mardi 24 avril 2018

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