Performance énergétique des bâtiments – Avis de l’APW

Le 17 novembre dernier, l’APW a remis un avis au Ministre Jean-Luc Crucke sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments.

Tout d’abord, l’Association des Provinces wallonnes tient à souligner le fait que les provinces ont, de manière générale, intégré une réflexion globale sur la performance énergétique de leurs bâtiments.

Ainsi, certaines provinces ont pris l’initiative de charger leurs agents de mettre à jour, annuellement, un cadastre énergétique des propriétés provinciales.

Il est également important de noter que trois provinces collaborent actuellement sur le suivi des consommations énergétiques par le biais du développement d’un outil de comptabilité énergétique commun.  L’objectif est de permettre aux autorités provinciales de sauvegarder et d’exploiter les données énergétiques de leur patrimoine immobilier. Cet outil a une visée supracommunale étant donné que les provinces envisagent de le mettre à disposition des communes intéressées.

Par ailleurs, l’APW constate que le projet d’arrêté privilégie une certification des bâtiments publics sur base de consommations réelles et normalisées. Toutefois, l’unique justification semble reposer sur la simplicité de la méthode et sur l’urgence de se conformer aux Directives européennes.

Nous pouvons donc regretter le fait que cette approche ne certifie pas le bâtiment en tant que tel mais qu’il met principalement en évidence une « gestion énergétique » de l’occupant. La comparaison effective entre bâtiments devient alors incertaine.

Les recommandations indiquées dans les certificats seront, de ce fait, générales et, comme l’admet la note informative, « il n’est pas possible d’intégrer des informations relatives à l’amortissement des améliorations de la performance ».

L’APW constate donc que, par ce texte, le Gouvernement wallon ne se donne pas totalement les moyens nécessaires pour déterminer une certification précise des bâtiments publics.

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