Sanctions administratives communales: journée d’étude

Le 10 mars dernier, l’Association des Provinces wallonnes, en collaboration avec les fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux wallons et bruxellois, organisait une journée d’étude consacrée aux sanctions administratives communales.

L’occasion d’échanger sur les pratiques de terrain et les mises en application concrète des différentes législations y relatives.

Pour de plus amples renseignements, le Powerpoint général de cette journée est accessible ici.

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