La construction d’un nouveau complexe administratif

La parole est à M. Hazée (Ecolo) pour poser sa question :

Madame la Ministre, la Déclaration de politique régionale, votre Déclaration de politique régionale, dispose que le Gouvernement souhaite réformer en profondeur les institutions provinciales et qu’il va notamment analyser finement chaque compétence exercée actuellement par les provinces afin de déterminer si elle doit être octroyée à la Région, aux communautés, aux communes ou aux communes associées – à aucun moment, d’ailleurs, aux provinces. Les présidents de parti des groupes qui forment la coalition gouvernementale ont du reste donné une certaine emphase à cet engagement en annonçant au mois de juillet dernier la suppression des provinces.

Dès lors, c’était avec un peu de surprise qu’il y a quelques semaines, nous avons vu le Collège provincial de la Province de Namur décider de poursuivre son 17 P.W.- C.R.A.C. N° 72 (2017-2018) – Mardi 23 janvier 2018 projet et d’attribuer un marché public pour la construction d’un nouveau complexe administratif coûteux et mal situé pour un investissement de 25 millions d’euros pour rassembler l’administration et les cabinets politiques dans une même cité administrative. Vous avouerez que, dans le contexte des annonces faites par le Gouvernement, cette décision apparait en opposition frontale avec ces engagements. Comment comprendre qu’une province consacre et investisse une telle somme pour un tel projet centralisé alors que le Gouvernement examine, en même temps, la suppression possible de cette institution et l’éclatement de l’ensemble de ces services vers plusieurs autorités. Comment comprendre qu’une province mobilise de tels moyens alors que l’on ne sait pas de quoi l’avenir des provinces sera fait et, pendant le même temps, qu’elle coupe un certain nombre de subventions aux associations.

Ou alors, les annonces du Gouvernement ne doivent pas être considérées comme sérieuses. C’est une autre possibilité. Il y a en tout cas une évidente contradiction. Dès lors, Madame la Ministre, comme pouvoir de tutelle, je souhaitais vous demander si cette décision est déjà parvenue à vos services, si elle a déjà fait l’objet d’un examen. Le cas échéant, quelle est votre analyse ? L’autorité de tutelle a-t-elle annulé cette décision manifestement contraire à l’intérêt régional tel que défini par le Gouvernement ?

La parole est à Mme la Ministre De Bue :

Monsieur le Député, pour votre question qui comporte en fait deux aspects. Le premier a trait à l’exercice de la tutelle sur les marchés publics. À cet égard, je vous confirme que la décision du Collège provincial du 7 décembre 2017 relative à l’attribution du marché ayant pour objet « maison administrative de la Province de Namur : conception, construction, équipement de ces abords » a bien été réceptionnée par l’administration en date du 8 décembre. Le délai initial de tutelle expirait le 8 janvier 2018. Néanmoins, j’ai reçu le 3 janvier 2018 une réclamation du groupe socialiste de la Province de Namur. J’ai donc prorogé le délai de tutelle jusqu’au 23 janvier pour permettre à l’administration d’instruire le dossier. Son examen s’est clôturé ce lundi et ne relève pas ‘irrégularités d’un point de vue du marché public permettant de justifier une annulation de la délibération.

Le second aspect est celui de l’opportunité de la construction d’un tel complexe eu égard à la réforme des provinces annoncée par la DPR et à ce sujet, je vous renvoie aux débats qui ont eu lieu notamment en séance plénière du Parlement du 13 décembre 2017 dans le cadre du budget 2018. À cette occasion, mon collègue, M. Crucke, a déjà précisé que cette nouvelle construction remplacera plusieurs anciens bâtiments énergivores et qu’elle permettra une multitude de services. Demain, lorsqu’il n’y aura plus de provinces en Wallonie, ce bâtiment pourra toujours être utilisé – et comme le disait avec humour mon collègue « Réformer ou supprimer les provinces ne signifie pas que tous les bâtiments provinciaux vont être rasés ». Si vous souhaitez des informations précises à propos de ce projet – mais je crois que vous les connaissez –, je vous invite à consulter le dossier qui est disponible sur le site de la Province de Namur. Il est très détaillé et vous pourrez, par exemple, y constater qu’il est question de remplacer 17 bâtiments éparpillés entre Namur centre et Salzinnes et d’une superficie de 18 mètres carrés par espace de maximum de 12 000 mètres carrés soit une réduction de 33 %. L’opportunité de cette décision ne me parait pas contestable, même dans un contexte de réforme de l’institution provinciale

La parole est à M. Hazée :

Que la suppression des provinces n’entraîne pas qu’il faille raser les bâtiments provinciaux, nous ne pouvons qu’abonder par rapport aux bâtiments qui existent et qui peuvent trouver une affectation qui pourrait être transférée à d’autres administrations, mais cela n’enlève absolument rien à la contradiction majeure qu’il y a à une centralisation dans un espèce de nouveau palais provincial de l’ensemble des services, puisque ces services sont précisément amenés, aux dires du Gouvernement – à moins qu’il s’agisse de ne pas les croire – à se trouver éclater à l’échelle territoriale ou, en tout cas, entre différentes autorités qui, chacune, aura bien envie, j’imagine, de regrouper la part provinciale qui lui arrive à l’intérieur de ces propres services. Dès lors, cette centralisation n’a pas de sens. On peut effectivement multiplier les fumigènes, reste cette question de voir le Gouvernement dire une chose et ne pas agir en conséquence. J’ajoute encore par rapport à la localisation que les 17 bâtiments dont vous avez parlé se trouvent pour une grande part au centre-ville, alimentent en monnaie la vie de la cité. Je lisais récemment ce qui ressemblait à une conversion par rapport à l’autre groupe de la coalition gouvernementale quant à la présence des commerces en centre-ville. Il est clair que déplacer autant d’agents en dehors du centre-ville ne va faire que contribuer à cette détérioration du tissu urbain et du tissu commercial en particulier. C’est clairement une décision regrettable. Un projet colossal, un peu pharaonique, qui n’apparait pas compréhensible eu égard aux ambitions dont le Gouvernement nous a parlé.

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