Etude sur les hypothèses d’avenir des Provinces wallonnes

Ce 2 mai, le Président de l’Association des Provinces wallonnes, Paul-Emile Mottard, et le Professeur de Droit constitutionnel, Christian Behrendt, ont présenté à la presse l’étude sur les hypothèses d’avenir des Provinces wallonnes.

Cette étude scientifique et prospective envisage les différentes hypothèses d’évolution des Provinces dans le cadre d’une législation constante (pas de réforme de la Constitution) et d’une approche légaliste (prise en compte de la DPR 2017-2019). Elle se compose de quatre parties :

  1. Introduction : rappel du cadre légal régissant les Provinces.
  2. Données statistiques : informations financières (2014-2016) et en personnel (2016) qui permettent de bien identifier ce que représentent les compétences fédérales, communautaires et régionales en matières de financement et d’occupation du personnel provincial. Ainsi, il s’avère que 56 % des compétences provinciales sont des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles, 19 % des compétences régionales et 25 % des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles exercées par la Wallonie.
  3. Résumé des réponses fournies par les Provinces au questionnaire institutionnel : les Collèges provinciaux se sont livrés à un exercice d’auto-évaluation des politiques menées.
  4. Hypothèses d’avenir des Provinces wallonnes : le tableau récapitulatif de la partie 4 (page 207) reprend, de manière schématique, les différentes hypothèses étudiées. Les différents écueils que présentent les hypothèses de suppression de l’Institution provinciale (avec ou sans remplacement) : inflation du nombre de mandats, création de nouvelles administrations, financement, opacité… amènent le Professeur Behrendt à privilégier une option de maintien des Provinces dans le cadre d’une réforme de leurs compétences et mode de fonctionnement : transfert des compétences régionales des Provinces à la Wallonie, suppression progressive du fonds des provinces, réforme du secteur des ASBL provinciales…

L’étude fixe le cadre des possibles et propose une piste parmi d’autres qui pourraient également être examinées dans le cadre du débat sur l’évolution de l’Institution provinciale qui devra inévitablement intégrer la réflexion sur l’organisation territoriale de la Wallonie, depuis les communes jusqu’à la Région et la Fédération Wallonie-Bruxelles : qui fait quoi sur quel territoire pour une meilleure articulation des services publics dans l’intérêt général ?

Transferts de compétences : quelle méthodologie et quelles conséquences ?

L’étude note que l’ensemble des compétences régionales des Provinces pourrait être transféré à la Wallonie. Au-delà de la question de la constitutionnalité de tels transferts, qui n’est pas contestée, il y aura lieu de s’interroger, de manière plus détaillée, sur les conséquences en cascade qu’occasionneraient les transferts de compétences envisagés. A cet égard, trois questions sont centrales : celles des services, du personnel et du financement.

Les services

Aujourd’hui, les Provinces assument des services à la population et aux communes, notamment. En fonction de la spécificité et des attentes de leur territoire, elles le font avec une intensité et selon des priorités différentes d’une Province à l’autre.

Par définition, si la compétence est transférée à la Wallonie, elle sera gérée de manière centralisée et fera disparaître les particularismes locaux.

Est-ce un bon service à rendre aux communes et à leurs citoyens ?

Le personnel

Dans l’hypothèse du transfert (même progressif) des compétences régionales à la Wallonie, cela suppose que quelque 4 000 agents soient transférés à la Région. Comment un tel transfert peut-il s’opérer ? Sur base volontaire ? Avec quel statut ? Pour exercer quelles missions ? Où ?

Toutes ces questions inquiètent le personnel, qui a l’impression d’être un pion sur un échiquier.

Le financement

L’investissement que les Provinces accordent aux compétences qui pourraient être transférées à la Wallonie représente quelque 394 millions d’euros. La principale dotation régionale aux Provinces, le fonds des provinces, représente un montant de l’ordre de 144 millions d’euros. Il y aura donc un différentiel de 250 millions. De quelle manière la Wallonie pourrait-elle le combler ?

De plus, la suppression progressive du fonds des provinces, même conditionnée par le déplafonnement fiscal, sera difficilement supportable pour les Provinces. L’APW encouragerait davantage la création de fonds spéciaux thématiques qui permettrait également de poursuivre les missions liées à la supracommunalité dans les matières régionales, compromises si les compétences sont reprises par la Wallonie.

Il importe de rappeler que les Provinces ont déjà engrangé de nombreuses réformes et sont prêtes à poursuivre en ce sens mais cela doit se faire dans le cadre d’une réflexion plus large sur la territorialité, incluant tous les niveaux de pouvoir, pour repenser le modèle et proposer des alternatives pour une meilleure coordination et articulation entre niveaux de pouvoir.

L’étude est disponible ci-après:

Table des matières

Partie 1

Partie 2

Partie 3

Partie 4

Questionnaire institutionnel et réponses des Provinces

Annexes

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